Goudronnage entree de partail
antoine63350
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je voudrais savoir a qui est a la charge de goudronner les entrées de portail .
en effet la commune viens de refaire ma rue en a beau goudron mais n'on pas goudronné les entrées de portail du coup il reste 60 cm entre mon seuil de portail et le goudron
cela fais pas bien propre maintenant
sachant que mon mur de clôture et bien en limite de ma propriété
donc je voulais savoir si ça devais quand même à moi de faire cette partis de goudron ou c'est à la commune qui aurait du la faire
merci de vos réponses
je voudrais savoir a qui est a la charge de goudronner les entrées de portail .
en effet la commune viens de refaire ma rue en a beau goudron mais n'on pas goudronné les entrées de portail du coup il reste 60 cm entre mon seuil de portail et le goudron
cela fais pas bien propre maintenant
sachant que mon mur de clôture et bien en limite de ma propriété
donc je voulais savoir si ça devais quand même à moi de faire cette partis de goudron ou c'est à la commune qui aurait du la faire
merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour,
Et qu'en dit la mairie ? A t elle l'intention de le faire ? Effectivement, ce serait à leur charge, mais ils n'ont aucune obligation de le faire.
Et qu'en dit la mairie ? A t elle l'intention de le faire ? Effectivement, ce serait à leur charge, mais ils n'ont aucune obligation de le faire.
Entre la route et le portail, l'entretien est à la charge du riverain.
Info d'un responsable du voirie du département.
Info d'un responsable du voirie du département.
si ça devais quand même à moi de faire cette partis de goudron ou c'est à la commune qui aurait du la faire
Sur le domaine public, c'est à la charge de la Mairie mais elle n'a aucune obligation de faire ces travaux
Sur le domaine privé, c'est à la charge du propriétaire privé. Mais lui non plus n'a aucune obligation d'effectuer des travaux sur sa parcelle.
Ce n'est donc pas compliqué.
Sur le domaine public, c'est à la charge de la Mairie mais elle n'a aucune obligation de faire ces travaux
Sur le domaine privé, c'est à la charge du propriétaire privé. Mais lui non plus n'a aucune obligation d'effectuer des travaux sur sa parcelle.
Ce n'est donc pas compliqué.
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