Goudronnage entree de partail
antoine63350
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 nov. 2017 à 13:28
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 nov. 2017 à 13:28
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4 réponses
Bonjour,
Et qu'en dit la mairie ? A t elle l'intention de le faire ? Effectivement, ce serait à leur charge, mais ils n'ont aucune obligation de le faire.
Et qu'en dit la mairie ? A t elle l'intention de le faire ? Effectivement, ce serait à leur charge, mais ils n'ont aucune obligation de le faire.
Entre la route et le portail, l'entretien est à la charge du riverain.
Info d'un responsable du voirie du département.
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antoine63350
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28 nov. 2017 à 12:53
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la mairie fais un peux la sourde oreille malheureusement et non il on pas l'intention de la faire
roudoudou22
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28 nov. 2017 à 13:28
28 nov. 2017 à 13:28
si ça devais quand même à moi de faire cette partis de goudron ou c'est à la commune qui aurait du la faire
Sur le domaine public, c'est à la charge de la Mairie mais elle n'a aucune obligation de faire ces travaux
Sur le domaine privé, c'est à la charge du propriétaire privé. Mais lui non plus n'a aucune obligation d'effectuer des travaux sur sa parcelle.
Ce n'est donc pas compliqué.
Sur le domaine public, c'est à la charge de la Mairie mais elle n'a aucune obligation de faire ces travaux
Sur le domaine privé, c'est à la charge du propriétaire privé. Mais lui non plus n'a aucune obligation d'effectuer des travaux sur sa parcelle.
Ce n'est donc pas compliqué.