Indexation
Gerald0210
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27 nov. 2017 à 23:01
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 nov. 2017 à 12:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 nov. 2017 à 12:52
Bonjour,
En cas d indexation non appliquée depuis 10 ans. Comment l'huissier doit calculer les 5 ans d arrière, par ex sur une PA de 100€?
1./ Doit il calculer la reindexation sur les 10 ans et faire le rappel sur les 5 dernières années
2./ Doit il appliquer l'indexation sur seulement les 5 dernières années en partant de 100€, puisque non réclamé avant ?
En cas d indexation non appliquée depuis 10 ans. Comment l'huissier doit calculer les 5 ans d arrière, par ex sur une PA de 100€?
1./ Doit il calculer la reindexation sur les 10 ans et faire le rappel sur les 5 dernières années
2./ Doit il appliquer l'indexation sur seulement les 5 dernières années en partant de 100€, puisque non réclamé avant ?
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1 réponse
sleepy00
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7 août 2024
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28 nov. 2017 à 12:52
28 nov. 2017 à 12:52
Bonjour
A priori, le mode de calcul 1 ou 2 donne le même résultat
mais autrement, réponse 1.
A priori, le mode de calcul 1 ou 2 donne le même résultat
mais autrement, réponse 1.
La législation juridique et financière évolue en permanence...