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4 réponses
bonjour
Mineurs ils ne peuvent signer un contrat...c'est donc forcément vous qui réservez et êtes responsables...
La tenue du stand c'est sous votre responsabilité !
Mineurs ils ne peuvent signer un contrat...c'est donc forcément vous qui réservez et êtes responsables...
La tenue du stand c'est sous votre responsabilité !
bonjour,
un mineur ne pourrait pas signer l'attestation sur l'honneur de "pas plus de 2 participations/année civile" ni s'inscrire à son nom comme participant.
Et ça laisserait, sinon, la porte ouverte à de nombreux abus par rapport à la règle des 2 participations maxi/an... imaginez des familles nombreuses, et chaque enfant avec son droit de 2 participations/an.....
https://vide-greniers.org/reglementation#l310-2
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
un mineur ne pourrait pas signer l'attestation sur l'honneur de "pas plus de 2 participations/année civile" ni s'inscrire à son nom comme participant.
Et ça laisserait, sinon, la porte ouverte à de nombreux abus par rapport à la règle des 2 participations maxi/an... imaginez des familles nombreuses, et chaque enfant avec son droit de 2 participations/an.....
https://vide-greniers.org/reglementation#l310-2
cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Merci de vos réponses c'est aussi ce que je pensais mais la mention de l'age minimum pour s'inscrire n'est jamais mentionnée(du moins sur les papiers que j'ai pu voir ) ;si tel était le cas alors cette mention ne devrait elle pas être obligatoire ?
Pour ce qui est de la responsabilité ,je ne parlais pas de laisser seul un enfant à un stand bien sûr !
Pour ce qui est de la responsabilité ,je ne parlais pas de laisser seul un enfant à un stand bien sûr !
oui, je comprends bien que vous ne laisseriez pas votre enfant seul sur son stand : vous cherchez un juste un moyen de pouvoir faire légalement + de 2 VG/an... difficile, parce qu'on demande à chaque vendeur, non seulement son inscription et la fameuse attestation, mais aussi sa carte d'identité et l'immatriculation de sa voiture pour contrôles.
C'est le Code du commerce qui est appliqué en l'occurrence... d'ordre public probablement (?), donc pas besoin d'être spécifié sur le règlement des VG.
Mais rien n'empêche votre enfant de venir jouer au marchand sur votre emplacement ou sur celui d'un autre adulte (sous la responsabilité de ce dernier) à qui vous l'auriez confié...
cdt.
C'est le Code du commerce qui est appliqué en l'occurrence... d'ordre public probablement (?), donc pas besoin d'être spécifié sur le règlement des VG.
Mais rien n'empêche votre enfant de venir jouer au marchand sur votre emplacement ou sur celui d'un autre adulte (sous la responsabilité de ce dernier) à qui vous l'auriez confié...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...