Plafonnement suivant revenus
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routiersymp
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe habitation qui est de 212€(total cotisation 594€+6frais de gestion-388€ plafonnement selon revenus).
je suis célibataire et vivant seule je voudrais savoir si avec un revenu de référence de 4765€(revenu 2016) je suis redevable de la taxe d'habitation 2017 car suivant le calcul du plafonnement suivant revenus(4765€-5461€ abattement 1ere part x 3.44%) dans mon cas est égal à 0.donc pour moi je ne dois pas payer de taxe habitation dans le cas contraire pourriez -vous m'expliquer comment cela est calculé.
merci,routiersymp.
Je viens de recevoir ma taxe habitation qui est de 212€(total cotisation 594€+6frais de gestion-388€ plafonnement selon revenus).
je suis célibataire et vivant seule je voudrais savoir si avec un revenu de référence de 4765€(revenu 2016) je suis redevable de la taxe d'habitation 2017 car suivant le calcul du plafonnement suivant revenus(4765€-5461€ abattement 1ere part x 3.44%) dans mon cas est égal à 0.donc pour moi je ne dois pas payer de taxe habitation dans le cas contraire pourriez -vous m'expliquer comment cela est calculé.
merci,routiersymp.
A voir également:
- Plafonnement suivant revenus
- Plafonnement quotient familial 2025 - Guide
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafonnement des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Plafonnement ifi - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous vous arretez au calcul du plafonnement theorique et donc n'allez pas au bout du calcul.
Le degrevement doit etre reduit de la difference de taux 2017/2000 et de gels d'abattement avec 2003
Ce qui fait une taxe à payer meme si atténuée du fait du revenu fiscal de référence < a l'abattement
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10431-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-45-20160411
Et notamment le 490
Vous vous arretez au calcul du plafonnement theorique et donc n'allez pas au bout du calcul.
Le degrevement doit etre reduit de la difference de taux 2017/2000 et de gels d'abattement avec 2003
Ce qui fait une taxe à payer meme si atténuée du fait du revenu fiscal de référence < a l'abattement
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10431-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-45-20160411
Et notamment le 490
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