Plafonnement suivant revenus

Résolu
routiersymp Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe habitation qui est de 212€(total cotisation 594€+6frais de gestion-388€ plafonnement selon revenus).
je suis célibataire et vivant seule je voudrais savoir si avec un revenu de référence de 4765€(revenu 2016) je suis redevable de la taxe d'habitation 2017 car suivant le calcul du plafonnement suivant revenus(4765€-5461€ abattement 1ere part x 3.44%) dans mon cas est égal à 0.donc pour moi je ne dois pas payer de taxe habitation dans le cas contraire pourriez -vous m'expliquer comment cela est calculé.
merci,routiersymp.

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous vous arretez au calcul du plafonnement theorique et donc n'allez pas au bout du calcul.

    Le degrevement doit etre reduit de la difference de taux 2017/2000 et de gels d'abattement avec 2003
    Ce qui fait une taxe à payer meme si atténuée du fait du revenu fiscal de référence < a l'abattement

    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10431-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-45-20160411
    Et notamment le 490
    0

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