Plafonnement suivant revenus
Résolu
bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe habitation qui est de 212€(total cotisation 594€+6frais de gestion-388€ plafonnement selon revenus).
je suis célibataire et vivant seule je voudrais savoir si avec un revenu de référence de 4765€(revenu 2016) je suis redevable de la taxe d'habitation 2017 car suivant le calcul du plafonnement suivant revenus(4765€-5461€ abattement 1ere part x 3.44%) dans mon cas est égal à 0.donc pour moi je ne dois pas payer de taxe habitation dans le cas contraire pourriez -vous m'expliquer comment cela est calculé.
merci,routiersymp.
Je viens de recevoir ma taxe habitation qui est de 212€(total cotisation 594€+6frais de gestion-388€ plafonnement selon revenus).
je suis célibataire et vivant seule je voudrais savoir si avec un revenu de référence de 4765€(revenu 2016) je suis redevable de la taxe d'habitation 2017 car suivant le calcul du plafonnement suivant revenus(4765€-5461€ abattement 1ere part x 3.44%) dans mon cas est égal à 0.donc pour moi je ne dois pas payer de taxe habitation dans le cas contraire pourriez -vous m'expliquer comment cela est calculé.
merci,routiersymp.
1 réponse
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ContributeurBonjour
Vous vous arretez au calcul du plafonnement theorique et donc n'allez pas au bout du calcul.
Le degrevement doit etre reduit de la difference de taux 2017/2000 et de gels d'abattement avec 2003
Ce qui fait une taxe à payer meme si atténuée du fait du revenu fiscal de référence < a l'abattement
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10431-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-45-20160411
Et notamment le 490
La législation juridique et financière évolue en permanence...