Sujet Précédent Sujet Suivant

Liquidation SAS à l'amiable et amendes en cours

cordoba3010 Messages postés 2 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je compte prochainement liquider ma SAS pour des raisons structurelles. Entre temps, je viens de recevoir une lettre d'un cabinet d'avocat me demandant de payer une amende pour l'utilisation litigieuse d'une image leur appartenant.

Si je liquide la société, serais-je redevable de cette amende "en cours" ? Ou celle-ci sera automatiquement annulé auprès de ce cabinet ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

A non elle ne sera pas annulée, vous devrez vous en acquitter. S'il suffisait de fermer une entreprise pour ne pas régler ces dettes, le nombre de "faillite" exploserait.

CB
0

Discussions similaires

contestation amende stationnement
papiyesyes -
papiyesyes -

5 réponses
Pension alimentaire pour moi même.
Dumbaz -
zico -

38 réponses