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Droit aux apl pour un étudiant apprenti

Jana35 Messages postés 1 Statut Membre -  
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils aura 24 en janvier prochain.
Il est étudiant alternant en contrat d’apprentissage à Paris. ( école d’ingenieurs à Montpellier)
Il touche 1540€ net par mois.
La caf vient de lui refuser les apl au motif que ses revenus sont trop élevés.
Or on m’avait dit que seuls les revenus imposables devaient être pris en compte soit dans son cas au delà de 17000€.
Ses premiers contacts avec la caf nous laissent peu d’espoirs. C’est le royaume de l’arbitraire: il y aurait des consignes pour considérer les revenus réels et non les revenus imposables.... Mais les textes ne vont pas dans ce sens. Alors que faire?
Avez-vous réussi à vous faire entendre si vous êtes dans le même cas ? Et si oui comment avez-vous procédé?
Merci pour vos réponses .
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2 réponses

Réponse 1 / 2
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
bonjour il est largement au dessus des barèmes d'attribution d'APL avec 1540 net
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Réponse 2 / 2
Jana35
 
le calcul devrait se faire sur le revenu imposable. Et les apprentis ont un statut particulier: leurs revenus ne sont imposables qu’au delà de 17000€ annuels. Ce qui fait qu’il devrait avoir droit aux apl.
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
mais vous ne comprenez pas ce n'est pas parce que vous n'êtes pas imposable que vous ouvrez des droits à APL
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