Taxe communale sur terrains nus devenus constructibles
Nina
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24 nov. 2017 à 23:11
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 25 nov. 2017 à 09:48
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ginto5
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25 nov. 2017 à 09:48
25 nov. 2017 à 09:48
Bonjour,
Cela dépend !
Ce terrain est-il situé dans une commune pouvant appliquer cette taxe ?
Cela dépend !
Ce terrain est-il situé dans une commune pouvant appliquer cette taxe ?