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Taxe communale sur terrains nus devenus constructibles

Nina - 24 nov. 2017 à 23:11
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 25 nov. 2017 à 09:48
Bonjour,
Je ne suis pas imposable sur le revenu.
Mon terrain m appartient depuis plus de 30 ans; pas soumis à plus value et donc pas à impot sur les plus-values.
Terrain constructible depuis moins de 18 ans.
Cette taxe communale est elle due?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
25 nov. 2017 à 09:48
Bonjour,

Cela dépend !
Ce terrain est-il situé dans une commune pouvant appliquer cette taxe ?
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