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6 réponses
Les versements au titre de la retraite mutualiste sont effectivement déductibles des revenus, mais viennent-ils bien minorer le revenu fiscal de référence?
flocroisic
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25 nov. 2017 à 10:14
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Bonjour
Oui, les versements (une partie) effectués dans l'année pour se constituer une rente viagere se declarent en deductions diverses (case 6DD).
Extrait du site des impots :
Oui, les versements (une partie) effectués dans l'année pour se constituer une rente viagere se declarent en deductions diverses (case 6DD).
Extrait du site des impots :
Déductions diverses (case 6DD)
Les charges déductibles du revenu brut global sont notamment les suivantes :
les versements effectués pour la constitution de la retraite mutualiste du combattant dans la mesure où ils concernent la fraction bénéficiant de la majoration de l'Etat ;
flocroisic
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25 nov. 2017 à 19:04
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Oui
Voir definition di revenu fiscal de reference que vous avez déjà lu, bien entendu.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5934-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-20-20150320#5934-PGP_Calcul_du_revenu_fiscal_de__40
Voir definition di revenu fiscal de reference que vous avez déjà lu, bien entendu.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5934-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-20-20150320#5934-PGP_Calcul_du_revenu_fiscal_de__40
Il est précisé que les versements PERP ne minorent pas le revenu fiscal de référence mais il n'est pas fait mention des versements au titre de la Retraite Mutualiste du Combattant; sans doute n'est-elle pas traitée différemment.
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flocroisic
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mais viennent-ils bien minorer le revenu fiscal de référence?
Pour la 3eme fois Oui
Le perp n'est pas la retraite mutualiste du combattant .