Changement de propriètaire de carte grise en cours et décès.
Mika4D
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Le père de mon beau-fils est décédé récemment. Juste avant de mourir, il venait d'acheter un véhicule d'occasion ( début novembre) dont les papiers de changement de propriètaire sont remplis mais non-expédiés, carte grise barrée au nom du nouvel acquéreur.
Donc, la question est de savoir que pouvons nous faire de ce véhicule? Doit-on l'expédier directement à la casse à cause des papiers? Ou y a-t'il un parcours administratif pour qu'elle puisse être encore utiliser de manière légale?
Je tiens à préciser que mon beau-fils est mineur et est loin d'être majeur.
Merci d'avance pour votre aide
Le père de mon beau-fils est décédé récemment. Juste avant de mourir, il venait d'acheter un véhicule d'occasion ( début novembre) dont les papiers de changement de propriètaire sont remplis mais non-expédiés, carte grise barrée au nom du nouvel acquéreur.
Donc, la question est de savoir que pouvons nous faire de ce véhicule? Doit-on l'expédier directement à la casse à cause des papiers? Ou y a-t'il un parcours administratif pour qu'elle puisse être encore utiliser de manière légale?
Je tiens à préciser que mon beau-fils est mineur et est loin d'être majeur.
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