Changement de propriètaire de carte grise en cours et décès.

Mika4D Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 24 nov. 2017 à 18:29
 Gaston - 24 nov. 2017 à 21:56
Bonjour,

Le père de mon beau-fils est décédé récemment. Juste avant de mourir, il venait d'acheter un véhicule d'occasion ( début novembre) dont les papiers de changement de propriètaire sont remplis mais non-expédiés, carte grise barrée au nom du nouvel acquéreur.
Donc, la question est de savoir que pouvons nous faire de ce véhicule? Doit-on l'expédier directement à la casse à cause des papiers? Ou y a-t'il un parcours administratif pour qu'elle puisse être encore utiliser de manière légale?
Je tiens à préciser que mon beau-fils est mineur et est loin d'être majeur.

Merci d'avance pour votre aide

3 réponses

Bonjour
Informations sur la Carte grise :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
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Mika4D Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017
24 nov. 2017 à 21:38
Merci pour votre réponse.
J'ai déjà été sur le site, et à moins que je n'ai pas bien regardé, je ne trouve pas de réponse à ce cas particulier.
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Bonjour
Que pouvons nous faire de ce véhicule?

Sois vous gardez le véhicule ou vous le vendez /donnez
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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