Changement de propriètaire de carte grise en cours et décès.
Bonjour,
Le père de mon beau-fils est décédé récemment. Juste avant de mourir, il venait d'acheter un véhicule d'occasion ( début novembre) dont les papiers de changement de propriètaire sont remplis mais non-expédiés, carte grise barrée au nom du nouvel acquéreur.
Donc, la question est de savoir que pouvons nous faire de ce véhicule? Doit-on l'expédier directement à la casse à cause des papiers? Ou y a-t'il un parcours administratif pour qu'elle puisse être encore utiliser de manière légale?
Je tiens à préciser que mon beau-fils est mineur et est loin d'être majeur.
Merci d'avance pour votre aide
Le père de mon beau-fils est décédé récemment. Juste avant de mourir, il venait d'acheter un véhicule d'occasion ( début novembre) dont les papiers de changement de propriètaire sont remplis mais non-expédiés, carte grise barrée au nom du nouvel acquéreur.
Donc, la question est de savoir que pouvons nous faire de ce véhicule? Doit-on l'expédier directement à la casse à cause des papiers? Ou y a-t'il un parcours administratif pour qu'elle puisse être encore utiliser de manière légale?
Je tiens à préciser que mon beau-fils est mineur et est loin d'être majeur.
Merci d'avance pour votre aide
3 réponses
-
Bonjour
Informations sur la Carte grise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 -
Merci pour votre réponse.
J'ai déjà été sur le site, et à moins que je n'ai pas bien regardé, je ne trouve pas de réponse à ce cas particulier. -
Bonjour
Que pouvons nous faire de ce véhicule?
Sois vous gardez le véhicule ou vous le vendez /donnez
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
La législation juridique et financière évolue en permanence...