Vente maison - Usufruit

Question

Bonjour, 

Mon père vient de décédé et laisse l'usufruit (DDV) de la maison à ma belle mère de 56ans.

Celle ci commence à parler de vente. Nous disposons avec ma soeur de 60% de la maison.

Première question : A t-elle 50% de notre part avec ma soeur de part son usufruit?

Deuxième question : Peut-elle nous obligé à vendre?

Je vous remercie par avance.

Bon week-end.

LeBerger.

doris33 · Answer

Bonjour,

votre belle-mère ne peut avoir hériter que d'une partie de la part appartenant à votre père, depuis quand avez-vous ces 60% de la maison ? 

A qui appartenait le bien avant le décès de votre père ?

Elle ne peut pas vous obliger à vendre, mais c'est dans votre intérêt car vu son jeune âge, vous ne seriez pas prêt à récupérer de si tôt la pleine propriété.

Leberger87 · Answer

Merci pour vos réponses. 

Mon père a noté chez le notaire qu'il possédait 61,4% de la maison et donc le reste à ma belle mère. 
Ils se sont mariés il y a 18 mois et a fait une DDV. 

Je veux bien vendre maintenant ce n'est pas le souci mais si elle possède 50% de ma part grâce à l'usufruit cela m'enchante moins. 

Cordialement

doris33 · Answer

Votre belle-mère doit avoir l'usufruit sur le 61,4 % que possédait votre père.

Certes elle a droit à 50% de ses 61,4 mais si elle se décidait à garder la maison après votre refus de vendre, vous n'auriez rien du tout immédiatement, vous seriez obligé d'attendre son décès pour récupérer l'entière propriété. Et là, vous pourriez attendre longtemps, son espérance de vie est longue !!

Que préférez-vous : avoir 30% de la valeur du bien maintenant ou attendre longtemps ?!

;; · Answer

Bonjour
Qui a acquis cette maison et quand?

LeBerger87 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos reponses.

Ils ont fait construire en même temps qu'ils se sont mariés il y a 18 mois environ.

Et je préfère attendre le temps qu'il faudra pour récupérer ce qui me revient de droit quitte à ce que se soit mes descandants qui en profite.

Bon dimanche.

LeBerger87 · Answer

Je sais je ne serai jamais propriétaire et je ne le souhaite pas. Je veux juste ma part.

Peut elle nous obliger à vendre car elle a peur de ne pas pouvoir l'entretenir?

Somme nous prioritaire pour racheter sa part? Et si oui devons nous aussi lui racheter les 50% de notre part?

Cordialement

doris33 · Answer

Non, elle ne peut pas vous obliger puisque vous n'êtes pas en indivision, il s'agit d'un démembrement.

Si vous lui rachetez sa part, vous devrez payer ses 38,6 plus ses 50 % sur les 61,4 %. Donc vous devrez lui payer plus de la moitié de la valeur, environ 69 %. 

"Je veux juste ma part. "

à ce jour, votre part vaut environ 30 % de la valeur du bien, et elle vous propose la vente, donc vous pourriez récupérer votre part.

Donc que vous acceptiez la vente, ou que vous deveniez propriétaire en lui rachetant sa part, votre part reste toujours à 30% environ. Cela ne change donc pas grand-chose.

LeBerger87 · Answer

Merci d'avoir pris le temps de me répondre,

Nous voyons le notaire demain pour les papiers. Je reviendrai surement vers vous si j'ai d'autres questions.

Merci.

LeBerger87 · Answer

Bonjour,

Une petite question elle ne souhaite pas réaliser d'inventaire, pouvons nous l'obliger?

Par avance merci.

Bonne journée.

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