Vente maison - Usufruit

LeBerger87 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017 - 24 nov. 2017 à 17:45
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 - 27 nov. 2017 à 11:30
Bonjour,

Mon père vient de décédé et laisse l'usufruit (DDV) de la maison à ma belle mère de 56ans.

Celle ci commence à parler de vente. Nous disposons avec ma soeur de 60% de la maison.

Première question : A t-elle 50% de notre part avec ma soeur de part son usufruit?

Deuxième question : Peut-elle nous obligé à vendre?

Je vous remercie par avance.

Bon week-end.

LeBerger.

9 réponses

doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 554
24 nov. 2017 à 18:01
Bonjour,

votre belle-mère ne peut avoir hériter que d'une partie de la part appartenant à votre père, depuis quand avez-vous ces 60% de la maison ?

A qui appartenait le bien avant le décès de votre père ?

Elle ne peut pas vous obliger à vendre, mais c'est dans votre intérêt car vu son jeune âge, vous ne seriez pas prêt à récupérer de si tôt la pleine propriété.
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 554
25 nov. 2017 à 08:18
Votre belle-mère doit avoir l'usufruit sur le 61,4 % que possédait votre père.

Certes elle a droit à 50% de ses 61,4 mais si elle se décidait à garder la maison après votre refus de vendre, vous n'auriez rien du tout immédiatement, vous seriez obligé d'attendre son décès pour récupérer l'entière propriété. Et là, vous pourriez attendre longtemps, son espérance de vie est longue !!

Que préférez-vous : avoir 30% de la valeur du bien maintenant ou attendre longtemps ?!
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Merci pour vos réponses.

Mon père a noté chez le notaire qu'il possédait 61,4% de la maison et donc le reste à ma belle mère.
Ils se sont mariés il y a 18 mois et a fait une DDV.

Je veux bien vendre maintenant ce n'est pas le souci mais si elle possède 50% de ma part grâce à l'usufruit cela m'enchante moins.

Cordialement
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Bonjour
Qui a acquis cette maison et quand?
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LeBerger87 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017
26 nov. 2017 à 11:45
Bonjour,

Merci pour vos reponses.

Ils ont fait construire en même temps qu'ils se sont mariés il y a 18 mois environ.

Et je préfère attendre le temps qu'il faudra pour récupérer ce qui me revient de droit quitte à ce que se soit mes descandants qui en profite.

Bon dimanche.
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 554
26 nov. 2017 à 12:13
A vous de voir mais vous ne serez jamais propriétaire de la totalité du bien puisque vous n heriterez pas de la part en pleine propriété de votre belle-mère ses 38,6.
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LeBerger87 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017
26 nov. 2017 à 13:24
Je sais je ne serai jamais propriétaire et je ne le souhaite pas. Je veux juste ma part.

Peut elle nous obliger à vendre car elle a peur de ne pas pouvoir l'entretenir?

Somme nous prioritaire pour racheter sa part? Et si oui devons nous aussi lui racheter les 50% de notre part?

Cordialement
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 554
26 nov. 2017 à 13:31
Non, elle ne peut pas vous obliger puisque vous n'êtes pas en indivision, il s'agit d'un démembrement.

Si vous lui rachetez sa part, vous devrez payer ses 38,6 plus ses 50 % sur les 61,4 %. Donc vous devrez lui payer plus de la moitié de la valeur, environ 69 %.

"Je veux juste ma part. "

à ce jour, votre part vaut environ 30 % de la valeur du bien, et elle vous propose la vente, donc vous pourriez récupérer votre part.

Donc que vous acceptiez la vente, ou que vous deveniez propriétaire en lui rachetant sa part, votre part reste toujours à 30% environ. Cela ne change donc pas grand-chose.
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LeBerger87 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017
27 nov. 2017 à 00:07
Merci d'avoir pris le temps de me répondre,

Nous voyons le notaire demain pour les papiers. Je reviendrai surement vers vous si j'ai d'autres questions.

Merci.
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LeBerger87 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2017
27 nov. 2017 à 10:50
Bonjour,

Une petite question elle ne souhaite pas réaliser d'inventaire, pouvons nous l'obliger?

Par avance merci.

Bonne journée.
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 554
27 nov. 2017 à 11:30
Je ne sais pas, mais posez la question demain au notaire.
Sinon attendez d autres intervenants.
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