Procuration supprimée par tuteur
Résolu
Soso43
-
Modifié le 24 nov. 2017 à 16:51
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 24 nov. 2017 à 16:48
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 24 nov. 2017 à 16:48
A voir également:
- Procuration tuteur légal
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Lettre tuteur légal pour mineur - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 605
24 nov. 2017 à 16:48
24 nov. 2017 à 16:48
Bonjour,
Oui. C'est normal puisque votre mère est sous tutelle, le tuteur a parfaitement le droit de supprimer cette procuration. C'est le rôle d un tuteur de gérer les comptes.
Oui. C'est normal puisque votre mère est sous tutelle, le tuteur a parfaitement le droit de supprimer cette procuration. C'est le rôle d un tuteur de gérer les comptes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...