Injonction de payer rejetée...

redha_ 10 Messages postés vendredi 24 novembre 2017Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention - 24 nov. 2017 à 12:42 - Dernière réponse : Marley-18 6079 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention
- 9 oct. 2018 à 23:47
Bonjour,

J'ai besoin d'un petit renseignement s'il vous plait,
j'ai prêté 6850 euros a un ami qui avait des problème financiers (j'ai compris par la suite que ce n’était pas vrai), et on échange, il m'a rédigé une reconnaissance de dette avec un engagement de remboursement de 200 euros/mois, un engagement qu'il a tenu 4 mois, après plus rien.(aujourd’hui il lui reste 6150 euros à me rembourser)

Apres plusieurs relances téléphoniques, et une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR ( qui n'a pas été récupéré), j'ai décidé de faire une requête en injonction de payer.
le 20/08/17 je prépare mon dossier et je l'envoie au tribunal d'instance d lieu de résidence de mon débiteur, le 21/11/17 je reçois enfin une réponse " attendu que la requête ne parait pas fondée, rejetons la requête qui précède pour les motifs suivants: pièces justificatives insuffisante, un débat contradictoire est nécessaire.

et une 2eme page: ce rejet intervient par une décision qui n'est pas susceptible de retours, sauf a procéder si vous le désirer selon les du droit commun...

ma question est simple, comment je doit faire maintenant, comment je dois précéder pour récupérer cette argent.

je vous remercie beaucoup.
cordialement
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Bonjour,

Rejet classique, vous devez assigner devant le tribunal d'instance.

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redha_ 10 Messages postés vendredi 24 novembre 2017Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention - 24 nov. 2017 à 13:36
je vous remercie de votre réponse Marley,
comment je dois proceder pour l'assignation devant le tribunal?? quelles sont les demarches??

cordialement
Prenez rendez vous avec un huissier et demandez lui d'assigner à une date xxx (que lui connait) ensuite il faudra vous rendre à l'audience et déposer vos pièces justificatives en présence ou non de votre débiteur.
redha_ 10 Messages postés vendredi 24 novembre 2017Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention > Marley - 24 nov. 2017 à 14:06
c'est aussi simple que ça??
la procédure peut durer longtemps ou bien c'est rapide??
Oui c'est simple, la durée de la procédure dépend de la date d'assignation.

Une fois le jugement obtenu il faudra le confier à un huissier pour signification et exécution forcée, saisies..

Assurez vous que votre débiteur est solvable avant d'engager des frais.
redha_ 10 Messages postés vendredi 24 novembre 2017Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention > Marley - 24 nov. 2017 à 14:23
merci pour toutes ces réponses,

Quelqu’un qui se fait passer pour un pauvre malheureux qui n'a pas un sous dans sa poche, mais qui a deux belles berlines allemandes ( pas moins de 10000 euros pièce) mais les deux voiture sont au nom de son fils de 5 ans, cette personne elle est solvable ou pas ??
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Merci
Comment les cartes grises peuvent êtres au nom d'un mineur ?
L'huissier le connait peut être...

Avant de vous lancer dans une procédure, faites le convoquer par un conciliateur de justice, c'est gratuit et si ça peut débloquer la situation..
redha_ 10 Messages postés vendredi 24 novembre 2017Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention > Marley - 24 nov. 2017 à 15:07
Et pour le faire convoquer par un conciliateur de justice je dois faire comment ??
Adressez vous au greffe du tribunal d'instance.
redha_ 10 Messages postés vendredi 24 novembre 2017Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention > Marley - 24 nov. 2017 à 19:26
Daccord, merci encore pour ces information,
Si je lance une procédure contre mon débiteur directement, combien cela va me coûter?? Si j’ai bien compris il faut juste payer l’huissier pour l’assignation ?? Sur internet j’ai vu que ça coûte dans les 18€
Ne vous fiez pas à ce qui est écrit sur internet, les frais d'assignation sont plus élevés que ça, je n'ai pas le tarif.

Ces frais seront à charge de votre débiteur, vous pouvez demander les frais de la lettre recommandée et des dommages et intérêts que vous chiffrerez à environ 10 %, le juge ajustera selon son humeur.
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redha_ 10 Messages postés vendredi 24 novembre 2017Date d'inscription 9 octobre 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2018 à 16:57
0
Merci
Bonjour Mareley,

Une bonne nouvelle, j’ai gagné mon procès, j’ai un jugement avec une formule exécutoire, mon créditeur travaille en intérim et il gagne bien sa vie, il a une voiture moderne qui coûte dans les 10000€ mais elle est au nom de son fils mineur, je voulais savoir si cette voiture est saisissable ou pas.

Merci pour ta réponse.
Cordialement
Marley-18 6079 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 19 octobre 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2018 à 23:47
Content pour vous.

Il s'agit de votre débiteur.

La carte grise n'a pas la valeur de propriété, la facture ou l'acte de cession sont les seuls documents de preuve.
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