Injonction de payer rejetée...
redha_
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24 nov. 2017 à 13:36
comment je dois proceder pour l'assignation devant le tribunal?? quelles sont les demarches??
cordialement
24 nov. 2017 à 13:42
24 nov. 2017 à 14:06
la procédure peut durer longtemps ou bien c'est rapide??
24 nov. 2017 à 14:13
Une fois le jugement obtenu il faudra le confier à un huissier pour signification et exécution forcée, saisies..
Assurez vous que votre débiteur est solvable avant d'engager des frais.
24 nov. 2017 à 14:23
Quelqu’un qui se fait passer pour un pauvre malheureux qui n'a pas un sous dans sa poche, mais qui a deux belles berlines allemandes ( pas moins de 10000 euros pièce) mais les deux voiture sont au nom de son fils de 5 ans, cette personne elle est solvable ou pas ??