Injonction de payer rejetée...

redha_ Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2018 - 24 nov. 2017 à 12:42
redha_ Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2018 - 26 oct. 2018 à 04:48
Bonjour,

J'ai besoin d'un petit renseignement s'il vous plait,
j'ai prêté 6850 euros a un ami qui avait des problème financiers (j'ai compris par la suite que ce n’était pas vrai), et on échange, il m'a rédigé une reconnaissance de dette avec un engagement de remboursement de 200 euros/mois, un engagement qu'il a tenu 4 mois, après plus rien.(aujourd’hui il lui reste 6150 euros à me rembourser)

Apres plusieurs relances téléphoniques, et une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR ( qui n'a pas été récupéré), j'ai décidé de faire une requête en injonction de payer.
le 20/08/17 je prépare mon dossier et je l'envoie au tribunal d'instance d lieu de résidence de mon débiteur, le 21/11/17 je reçois enfin une réponse " attendu que la requête ne parait pas fondée, rejetons la requête qui précède pour les motifs suivants: pièces justificatives insuffisante, un débat contradictoire est nécessaire.

et une 2eme page: ce rejet intervient par une décision qui n'est pas susceptible de retours, sauf a procéder si vous le désirer selon les du droit commun...

ma question est simple, comment je doit faire maintenant, comment je dois précéder pour récupérer cette argent.

je vous remercie beaucoup.
cordialement

3 réponses

Bonjour,

Rejet classique, vous devez assigner devant le tribunal d'instance.
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redha_ Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2018
24 nov. 2017 à 13:36
je vous remercie de votre réponse Marley,
comment je dois proceder pour l'assignation devant le tribunal?? quelles sont les demarches??

cordialement
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Prenez rendez vous avec un huissier et demandez lui d'assigner à une date xxx (que lui connait) ensuite il faudra vous rendre à l'audience et déposer vos pièces justificatives en présence ou non de votre débiteur.
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redha_ Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2018 > Marley
24 nov. 2017 à 14:06
c'est aussi simple que ça??
la procédure peut durer longtemps ou bien c'est rapide??
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Oui c'est simple, la durée de la procédure dépend de la date d'assignation.

Une fois le jugement obtenu il faudra le confier à un huissier pour signification et exécution forcée, saisies..

Assurez vous que votre débiteur est solvable avant d'engager des frais.
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redha_ Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2018 > Marley
24 nov. 2017 à 14:23
merci pour toutes ces réponses,

Quelqu’un qui se fait passer pour un pauvre malheureux qui n'a pas un sous dans sa poche, mais qui a deux belles berlines allemandes ( pas moins de 10000 euros pièce) mais les deux voiture sont au nom de son fils de 5 ans, cette personne elle est solvable ou pas ??
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