Injonction de payer rejetée...
redha_
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 24 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2018
-
24 nov. 2017 à 12:42
redha_ Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2018 - 26 oct. 2018 à 04:48
redha_ Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2018 - 26 oct. 2018 à 04:48
A voir également:
- Rejet injonction de payer
- Rejet@passcam.cm - Forum Formalités et papiers
- Injonction de payer - Forum Banque et Crédit
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Rejet lcr conséquence - Forum Banque et Crédit
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
24 nov. 2017 à 13:36
comment je dois proceder pour l'assignation devant le tribunal?? quelles sont les demarches??
cordialement
24 nov. 2017 à 13:42
24 nov. 2017 à 14:06
la procédure peut durer longtemps ou bien c'est rapide??
24 nov. 2017 à 14:13
Une fois le jugement obtenu il faudra le confier à un huissier pour signification et exécution forcée, saisies..
Assurez vous que votre débiteur est solvable avant d'engager des frais.
24 nov. 2017 à 14:23
Quelqu’un qui se fait passer pour un pauvre malheureux qui n'a pas un sous dans sa poche, mais qui a deux belles berlines allemandes ( pas moins de 10000 euros pièce) mais les deux voiture sont au nom de son fils de 5 ans, cette personne elle est solvable ou pas ??