Injonction de payer rejetée...
redha_
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redha_ Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai besoin d'un petit renseignement s'il vous plait,
j'ai prêté 6850 euros a un ami qui avait des problème financiers (j'ai compris par la suite que ce n’était pas vrai), et on échange, il m'a rédigé une reconnaissance de dette avec un engagement de remboursement de 200 euros/mois, un engagement qu'il a tenu 4 mois, après plus rien.(aujourd’hui il lui reste 6150 euros à me rembourser)
Apres plusieurs relances téléphoniques, et une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR ( qui n'a pas été récupéré), j'ai décidé de faire une requête en injonction de payer.
le 20/08/17 je prépare mon dossier et je l'envoie au tribunal d'instance d lieu de résidence de mon débiteur, le 21/11/17 je reçois enfin une réponse " attendu que la requête ne parait pas fondée, rejetons la requête qui précède pour les motifs suivants: pièces justificatives insuffisante, un débat contradictoire est nécessaire.
et une 2eme page: ce rejet intervient par une décision qui n'est pas susceptible de retours, sauf a procéder si vous le désirer selon les du droit commun...
ma question est simple, comment je doit faire maintenant, comment je dois précéder pour récupérer cette argent.
je vous remercie beaucoup.
cordialement
J'ai besoin d'un petit renseignement s'il vous plait,
j'ai prêté 6850 euros a un ami qui avait des problème financiers (j'ai compris par la suite que ce n’était pas vrai), et on échange, il m'a rédigé une reconnaissance de dette avec un engagement de remboursement de 200 euros/mois, un engagement qu'il a tenu 4 mois, après plus rien.(aujourd’hui il lui reste 6150 euros à me rembourser)
Apres plusieurs relances téléphoniques, et une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR ( qui n'a pas été récupéré), j'ai décidé de faire une requête en injonction de payer.
le 20/08/17 je prépare mon dossier et je l'envoie au tribunal d'instance d lieu de résidence de mon débiteur, le 21/11/17 je reçois enfin une réponse " attendu que la requête ne parait pas fondée, rejetons la requête qui précède pour les motifs suivants: pièces justificatives insuffisante, un débat contradictoire est nécessaire.
et une 2eme page: ce rejet intervient par une décision qui n'est pas susceptible de retours, sauf a procéder si vous le désirer selon les du droit commun...
ma question est simple, comment je doit faire maintenant, comment je dois précéder pour récupérer cette argent.
je vous remercie beaucoup.
cordialement
A voir également:
- Rejet injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
3 réponses
Oui mais...
Le certificat d'immatriculation est un titre de police qui permet d’identifier le véhicule et non un titre de propriété, bien qu’il soit établi au nom du propriétaire. Une nuance subtile certes, mais qui fait toute la différence.
Le propriétaire du véhicule est celui dont le nom figure sur la facture d'achat ou sur l'acte de cession.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police qui permet d’identifier le véhicule et non un titre de propriété, bien qu’il soit établi au nom du propriétaire. Une nuance subtile certes, mais qui fait toute la différence.
Le propriétaire du véhicule est celui dont le nom figure sur la facture d'achat ou sur l'acte de cession.
Bonjour Mareley,
Une bonne nouvelle, j’ai gagné mon procès, j’ai un jugement avec une formule exécutoire, mon créditeur travaille en intérim et il gagne bien sa vie, il a une voiture moderne qui coûte dans les 10000€ mais elle est au nom de son fils mineur, je voulais savoir si cette voiture est saisissable ou pas.
Merci pour ta réponse.
Cordialement
Une bonne nouvelle, j’ai gagné mon procès, j’ai un jugement avec une formule exécutoire, mon créditeur travaille en intérim et il gagne bien sa vie, il a une voiture moderne qui coûte dans les 10000€ mais elle est au nom de son fils mineur, je voulais savoir si cette voiture est saisissable ou pas.
Merci pour ta réponse.
Cordialement
Merci beaucoup, rebondissement dans l’affaire, mon débiteur a décidé de faire appel!! Je sais pas ce qu’il cherche exactement mais bon,
J’ai été contacté par mon avocat pour m’informer de cet appel et m’expliquer un peu la procédure à suivre, hier reçu la convention de la part de mon avocat, 2350€ !!
Je trouve que c’est trop cher par rapport à mon affaire, sachant que la première fois j’ai payé 1800€??
Vous en pensez quoi ??
J’ai été contacté par mon avocat pour m’informer de cet appel et m’expliquer un peu la procédure à suivre, hier reçu la convention de la part de mon avocat, 2350€ !!
Je trouve que c’est trop cher par rapport à mon affaire, sachant que la première fois j’ai payé 1800€??
Vous en pensez quoi ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comment je dois proceder pour l'assignation devant le tribunal?? quelles sont les demarches??
cordialement
la procédure peut durer longtemps ou bien c'est rapide??
Une fois le jugement obtenu il faudra le confier à un huissier pour signification et exécution forcée, saisies..
Assurez vous que votre débiteur est solvable avant d'engager des frais.
Quelqu’un qui se fait passer pour un pauvre malheureux qui n'a pas un sous dans sa poche, mais qui a deux belles berlines allemandes ( pas moins de 10000 euros pièce) mais les deux voiture sont au nom de son fils de 5 ans, cette personne elle est solvable ou pas ??