Changement destination travaux offre de prêt
Rootseb
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 nov. 2017 à 08:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 nov. 2017 à 08:55
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1 réponse
Josh Randall
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6 octobre 2024
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27 nov. 2017 à 08:55
27 nov. 2017 à 08:55
Bonjour
Le problème est de savoir s'il est possible de réattribuer l'argent initialement prévu pour la réalisation de logements pour faire un commerce c'est bien ça ?
A mon sens il me parait difficile d'aller au bout de ton projet sans faire modifier le contrat signé avec la banque.
Le projet n'est plus le même
Ensuite ton projet nécessitera le dépôt de dossier spécifiques en mairie afin de faire valider l'installation du commerce (déclaration préalable, autorisation d'aménager un ERP, enseigne)
Le problème est de savoir s'il est possible de réattribuer l'argent initialement prévu pour la réalisation de logements pour faire un commerce c'est bien ça ?
A mon sens il me parait difficile d'aller au bout de ton projet sans faire modifier le contrat signé avec la banque.
Le projet n'est plus le même
Ensuite ton projet nécessitera le dépôt de dossier spécifiques en mairie afin de faire valider l'installation du commerce (déclaration préalable, autorisation d'aménager un ERP, enseigne)