Saisie sur salaire plus élévée que le tiers détenteur
diche
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tof41430 -
tof41430 -
Bonjour,
Mon mari et moi avons reçu chacun un avis de tiers détenteur pour la même dette .
Notre employeur a saisi sur nos deux salaires mais en recalculant les montants je m'aperçois que le montant pris est supérieur au montant du tiers détenteur .
Comment faire ? dois-je appeler le centre des impôts ?
Mon mari et moi avons reçu chacun un avis de tiers détenteur pour la même dette .
Notre employeur a saisi sur nos deux salaires mais en recalculant les montants je m'aperçois que le montant pris est supérieur au montant du tiers détenteur .
Comment faire ? dois-je appeler le centre des impôts ?
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1 réponse
Comment faire ?
Payer car, outre votre dette vous devez supporter la charge des frais d'huissier du fait que vous avez obligé l'administration à recourir au recouvrement forcé.
Notre employeur a saisi sur nos deux salaires
Ce n'est pas votre employeur qui a saisi, mais le fisc par l'intermédiaire de l'huissier.
Le prélèvement qui fait doublon vous sera naturellement restitué.
Payer car, outre votre dette vous devez supporter la charge des frais d'huissier du fait que vous avez obligé l'administration à recourir au recouvrement forcé.
Notre employeur a saisi sur nos deux salaires
Ce n'est pas votre employeur qui a saisi, mais le fisc par l'intermédiaire de l'huissier.
Le prélèvement qui fait doublon vous sera naturellement restitué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il n'est pas question ici d'huissier puisqu'il s'agit d'une saisie sur le salaire qui n'engage donc pas de frais supplémentaires.
"Ce n'est pas votre employeur qui a saisi, mais le fisc par l'intermédiaire de l'huissier. "
ben si, un peu quand même. La saisie sur le salaire est faite par l'employeur qui reversera au Trésor.
"Comment faire ?"
attendre que le Trésor ait reçu les saisies de l'employeur. Dès la réception, le Trésor remboursera.