Saisie sur salaire plus élévée que le tiers détenteur

diche - 23 nov. 2017 à 16:50
 tof41430 - 28 nov. 2017 à 20:39
Bonjour,
Mon mari et moi avons reçu chacun un avis de tiers détenteur pour la même dette .
Notre employeur a saisi sur nos deux salaires mais en recalculant les montants je m'aperçois que le montant pris est supérieur au montant du tiers détenteur .
Comment faire ? dois-je appeler le centre des impôts ?
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
23 nov. 2017 à 16:56
Comment faire ?

Payer car, outre votre dette vous devez supporter la charge des frais d'huissier du fait que vous avez obligé l'administration à recourir au recouvrement forcé.

Notre employeur a saisi sur nos deux salaires


Ce n'est pas votre employeur qui a saisi, mais le fisc par l'intermédiaire de l'huissier.

Le prélèvement qui fait doublon vous sera naturellement restitué.
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" Payer car, outre votre dette vous devez supporter la charge des frais d'huissier du fait que vous avez obligé l'administration à recourir au recouvrement forcé. "

il n'est pas question ici d'huissier puisqu'il s'agit d'une saisie sur le salaire qui n'engage donc pas de frais supplémentaires.

"Ce n'est pas votre employeur qui a saisi, mais le fisc par l'intermédiaire de l'huissier. "
ben si, un peu quand même. La saisie sur le salaire est faite par l'employeur qui reversera au Trésor.

"Comment faire ?"
attendre que le Trésor ait reçu les saisies de l'employeur. Dès la réception, le Trésor remboursera.
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diche > tof51430
28 nov. 2017 à 12:54
merci donc aucune démarche de ma part ? Et il faut que je compte environ combien de temps pour le remboursement ?
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tof41430 > diche
28 nov. 2017 à 20:39
compter une semaine après l'enregistrement du versement de la part de l'employeur à la Trésorerie.
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