Pret
YVES
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir à combien s'éleverait les frais d'enregistrement d'un pret consenti par un ami, frais pour une reconnaissance de dette enregistrée aupres d'un notaire
cdt
je voudrais savoir à combien s'éleverait les frais d'enregistrement d'un pret consenti par un ami, frais pour une reconnaissance de dette enregistrée aupres d'un notaire
cdt
2 réponses
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bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/#tarif-s1
tu aurais pu, trouver ça, toi même
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merci aussi
de rien.