Exonération ou abattement sur taxes habitation et foncière ?

Résolu
la piotte Messages postés 32 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis étonnée de voir qu'un couple de 92 et 87 ans payent de plein pot leur taxe foncière et leur taxe habitation (leur revenu fiscal de référence est inférieur à 19 000 euros).
S'ils ont droit à un abattement, merci de m'éclairer sur la marche à suivre avec un modèle de lettre à envoyer à leur perception, et est-ce possible de réclamer sur les 5 dernières années, voire plus ?
merci de vos informations.
Bien Cordialement.

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    S'ils on 2 parts, il sont largement au dessus du seuil d'exoneration de 16426 €.

    D'ailleurs pour les abattements ,exoneration, c'est automatique si bien entendu ils deposent leur declaration de revenu.

    En outre en matiere d'impots locaux, la reclamation est d'un an.
    Etant en 2017 : l'annee la plus ancienne pouvant etre rectifiée est 2016.
    1
    1. la piotte Messages postés 32 Statut Membre 5
       
      bonjour,
      en effet, il y a 2 parts. ILs n'ont jamais pensé à réclamer pour un abattement si telle est la procédure pour y avoir droit. Donc cela vaut la peine de faire cette démarche auprès des finances publiques si je comprends bien ?
      merci et bonne journée à vous. Bien cordialement.
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > la piotte Messages postés 32 Statut Membre
         
        Leur reveu fiscal de reference est de combien exactement ?
        Ils habitent bien seuls ?
        De toute façon, l'exoneration est automatique, s'ils ne l'ont pas eu, c'est qu'ils n'y ont pas droit.
        0
      2. la piotte > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        RF : 18975€. Ils habitent biens seuls. Je ne pensais pas que c'était automatique et donc qu'il fallait demander... merci pour cette précision. Bonne soirée Bien cordialement.
        0
      3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > la piotte
         
        Pour etre exonéré, ils doivent comme précisé au message 2 avoir moins de 16426 €
        Ils ont 18975 €.
        Comme sont au dessus de 16426, ils doivent une taxe.
        0

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