Exonération ou abattement sur taxes habitation et foncière ?
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la piotte
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis étonnée de voir qu'un couple de 92 et 87 ans payent de plein pot leur taxe foncière et leur taxe habitation (leur revenu fiscal de référence est inférieur à 19 000 euros).
S'ils ont droit à un abattement, merci de m'éclairer sur la marche à suivre avec un modèle de lettre à envoyer à leur perception, et est-ce possible de réclamer sur les 5 dernières années, voire plus ?
merci de vos informations.
Bien Cordialement.
je suis étonnée de voir qu'un couple de 92 et 87 ans payent de plein pot leur taxe foncière et leur taxe habitation (leur revenu fiscal de référence est inférieur à 19 000 euros).
S'ils ont droit à un abattement, merci de m'éclairer sur la marche à suivre avec un modèle de lettre à envoyer à leur perception, et est-ce possible de réclamer sur les 5 dernières années, voire plus ?
merci de vos informations.
Bien Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
S'ils on 2 parts, il sont largement au dessus du seuil d'exoneration de 16426 €.
D'ailleurs pour les abattements ,exoneration, c'est automatique si bien entendu ils deposent leur declaration de revenu.
En outre en matiere d'impots locaux, la reclamation est d'un an.
Etant en 2017 : l'annee la plus ancienne pouvant etre rectifiée est 2016.
S'ils on 2 parts, il sont largement au dessus du seuil d'exoneration de 16426 €.
D'ailleurs pour les abattements ,exoneration, c'est automatique si bien entendu ils deposent leur declaration de revenu.
En outre en matiere d'impots locaux, la reclamation est d'un an.
Etant en 2017 : l'annee la plus ancienne pouvant etre rectifiée est 2016.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en effet, il y a 2 parts. ILs n'ont jamais pensé à réclamer pour un abattement si telle est la procédure pour y avoir droit. Donc cela vaut la peine de faire cette démarche auprès des finances publiques si je comprends bien ?
merci et bonne journée à vous. Bien cordialement.
Ils habitent bien seuls ?
De toute façon, l'exoneration est automatique, s'ils ne l'ont pas eu, c'est qu'ils n'y ont pas droit.
Ils ont 18975 €.
Comme sont au dessus de 16426, ils doivent une taxe.