Administratif & Carte Grise
Laêtitia
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Laêtitia -
Laêtitia -
Bonjour,
j'ai un problème ou personne n'a réussi à m'aider depuis 4 mois, je ne sais plus ou me renseigner...
J'ai vendu une voiture et mon erreur ces que je n'avais pas envoyée le certificat de vente en préfecture et au bout de 2 mois le nouveau propriétaire a bloquée la voiture en fourrière et elle est actuellement gagé, donc je reçois un courrier de la fourrière municipale et je commence a recevoir une dizaine d'amendes, je fais une lettre que j'envoi a la préfecture en leur disant que j'avais envoyé et que vous l'avez pas pris en compte et leur réponse : La voiture est actuellement gagé donc on ne peux pas faire la procédure de changement propriétaire, je leur répond en leur disant que le nouveau propriétaire la gagé après son achat mais rien y faire et il comprenne pas en me renvoyant la même lettre, j'ai déjà contacter la fourrière municipale et il me disent qu'il ont averti le nouveau propriétaire et que il peuvent rien y faire pour les amendes, cool !
Donc aider moi svp
j'ai un problème ou personne n'a réussi à m'aider depuis 4 mois, je ne sais plus ou me renseigner...
J'ai vendu une voiture et mon erreur ces que je n'avais pas envoyée le certificat de vente en préfecture et au bout de 2 mois le nouveau propriétaire a bloquée la voiture en fourrière et elle est actuellement gagé, donc je reçois un courrier de la fourrière municipale et je commence a recevoir une dizaine d'amendes, je fais une lettre que j'envoi a la préfecture en leur disant que j'avais envoyé et que vous l'avez pas pris en compte et leur réponse : La voiture est actuellement gagé donc on ne peux pas faire la procédure de changement propriétaire, je leur répond en leur disant que le nouveau propriétaire la gagé après son achat mais rien y faire et il comprenne pas en me renvoyant la même lettre, j'ai déjà contacter la fourrière municipale et il me disent qu'il ont averti le nouveau propriétaire et que il peuvent rien y faire pour les amendes, cool !
Donc aider moi svp
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5 réponses
Bonjour Laeticia
Vu comment s'est déroulée votre affaire il ne vous reste à passer au Tribunal afin de faire reconnaitre votre cession
Contactez le Greffe de votre département et demandez à passer devant le Tribunal de Police.
Auparavant il faudra déposer votre dossier au Greffe afin que le Juge puisse se faire une opinion de votre affaire.
Il aurait été intéressant de faire maintenant cette déclaration de cession via ANTS mais pas sur que cela fonctionne.
Tentez cette démarche et revenez nous indiquer si cela a été enregistré .
Si enregistrement de cette déclaration il faut imprimer le document et le communiquer au Greffe avant passage au Tribunal.
Cdt
Vu comment s'est déroulée votre affaire il ne vous reste à passer au Tribunal afin de faire reconnaitre votre cession
Contactez le Greffe de votre département et demandez à passer devant le Tribunal de Police.
Auparavant il faudra déposer votre dossier au Greffe afin que le Juge puisse se faire une opinion de votre affaire.
Il aurait été intéressant de faire maintenant cette déclaration de cession via ANTS mais pas sur que cela fonctionne.
Tentez cette démarche et revenez nous indiquer si cela a été enregistré .
Si enregistrement de cette déclaration il faut imprimer le document et le communiquer au Greffe avant passage au Tribunal.
Cdt
Bonjour,
"mon erreur ces que je n'avais pas envoyée le certificat de vente en préfecture "
"j'envoi a la préfecture en leur disant que j'avais envoyé et que vous l'avez pas pris en compte "
Vous avez donc, en somme, essayé de filouter en leur remettant la faute?
"mon erreur ces que je n'avais pas envoyée le certificat de vente en préfecture "
"j'envoi a la préfecture en leur disant que j'avais envoyé et que vous l'avez pas pris en compte "
Vous avez donc, en somme, essayé de filouter en leur remettant la faute?
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Bonjour Laetitia
Je vous ai donné la marche à suivre pour votre dossier (3ème intervention).
Vous n'avez pas le choix vu comment se présente votre affaire il faut passer via le Tribunal puisque tous les recours que vous avez exploité ont échoué.
Un conseil évitez de donner de fausses informations aux fonctionnaires cela vous évitera cette galère...
Seul le Juge a toutes latitude dans ce genre de problème.
Cdt
Je vous ai donné la marche à suivre pour votre dossier (3ème intervention).
Vous n'avez pas le choix vu comment se présente votre affaire il faut passer via le Tribunal puisque tous les recours que vous avez exploité ont échoué.
Un conseil évitez de donner de fausses informations aux fonctionnaires cela vous évitera cette galère...
Seul le Juge a toutes latitude dans ce genre de problème.
Cdt
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