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2 réponses
Bonjour
Il est du devoir de votre notaire de vous expliquer ce qui peut vous attendre à la suite du non respect de votre engagement.
1/ le fait que le droit de passage s'exerce sur un fonds privé et non sur un fonds appartenant à la commune , n'est pas de nature à constituer un élément essentiel du contrat.
2/ L'existence d'une hypothèque n'empêche pas la vente si le créancier ne s'y est pas opposé et accepte donc la mainlevée partielle pour cette parcelle.
Il est du devoir de votre notaire de vous expliquer ce qui peut vous attendre à la suite du non respect de votre engagement.
1/ le fait que le droit de passage s'exerce sur un fonds privé et non sur un fonds appartenant à la commune , n'est pas de nature à constituer un élément essentiel du contrat.
2/ L'existence d'une hypothèque n'empêche pas la vente si le créancier ne s'y est pas opposé et accepte donc la mainlevée partielle pour cette parcelle.