Surloyer ou déménagement ?

evelyne1712 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 - 20 nov. 2017 à 11:02
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 nov. 2017 à 15:40
Bonjour,
Ma mère est placée en EHPAD. Mon père est toujours dans le logement social qu'il occupait avec ma mère. La société locative lui demande de mettre à jour les ocuupants de la maison. Doit il déclarer ma mère vivant toujours avec lui ou doit il signaler qu'elle est placée ? A savoir que ma mère peut revenir à tous moments chez elle si mon père ne peut plus payer la maison médicalisée. J'ai peur également que si on déclare ma mère placée, il devra ou déménager ou payer un sur loyer.....qui peut m'aider dans mon casse tête ???

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
20 nov. 2017 à 15:50
Bonjour
"ma mère peut revenir à tous moments "...vous avez donc votre réponse

le surloyer dépend des ressources de son couple pas du placement donc aucun risque
quand à l'obliger a démanger la sous occupation pour une personne seule démarre s'il a 4 pièces ou plus - est ce le cas ?
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Evelyne1712
20 nov. 2017 à 19:43
Merci pour votre réponse. La maison comprend une salle/salon, cuisine et 2 chambres.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
22 nov. 2017 à 15:40
3 pièce donc pas de sous occupation
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