Exoneration

jarobe -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
a quel age peut on etre exonerer de la redevance tv ????

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Pour cela il faut etre exonéré de taxe d'habitation.
    Donc + de 60 ans ou veuf ou invalide ET avoir un revenu fiscal de reference < à :
    10708 € si 1 part à l'impot sur le revenu
    13567 € si 1.5 part
    16426 € si 2 parts
    19285 € si 2.5 parts
    22144 € si 3 parts.

    Si on ne vit pas seul, les personnes vivant sous le meme toit doivent egalement repondre à cette condition de revenu.

    Nb : dans une question, on ne met qu'un seul ? Pas 4
    1

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