Loi Macron Code du travail
Bertrand801
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon salarié souhaite mettre fin à son CDI de pâtissier pour créer son entreprise début 2018.
Il aimerait que la rupture se fasse de façon conventionnelle afin de bénéficier des aides accordées par l'Etat (aides auxquelles il n'aura pas le droit s'il est démissionnaire). Malheureusement cette solution me désavantage complètement car dans ce cas je perds mon pâtissier et en plus je dois donner des compensations financières de fin de contrat.
La loi Macron ne permettra t-elle pas de débloquer cette situation en favorisant et aidant financièrement mon employé dans ses démarches de création d'entreprise même s'il est démissionnaire?
Si c'est le cas quand ces modifications de la Loi travail seront effectives?
mon salarié souhaite mettre fin à son CDI de pâtissier pour créer son entreprise début 2018.
Il aimerait que la rupture se fasse de façon conventionnelle afin de bénéficier des aides accordées par l'Etat (aides auxquelles il n'aura pas le droit s'il est démissionnaire). Malheureusement cette solution me désavantage complètement car dans ce cas je perds mon pâtissier et en plus je dois donner des compensations financières de fin de contrat.
La loi Macron ne permettra t-elle pas de débloquer cette situation en favorisant et aidant financièrement mon employé dans ses démarches de création d'entreprise même s'il est démissionnaire?
Si c'est le cas quand ces modifications de la Loi travail seront effectives?
A voir également:
- Loi Macron Code du travail
- Code du travail pdf - Guide
- Bareme macron 2025 - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
1 réponse
Bonjour,
un projet de loi est à l'étude pour 2018, mais apparemment sans plus de précisions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3805-reforme-du-code-du-travail-reforme-macron/
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1559-r-forme-de-l-assurance-ch-mage-2021-r-forme-macron/
un projet de loi est à l'étude pour 2018, mais apparemment sans plus de précisions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3805-reforme-du-code-du-travail-reforme-macron/
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1559-r-forme-de-l-assurance-ch-mage-2021-r-forme-macron/
La législation juridique et financière évolue en permanence...