Un notaire peut il refuser

s1000rs -  
Bonjour

J'ai demandé au notaire qui me représente , d'inscrire la surface habitable sur l'acte authentique , celui ci m'a répondu qu'il n'y était pas obligé , car la loi Carrez ne concerne pas les maisons et donc il refuse de la mentionner !!!
Es normal ???
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Je ne comprends pas car la surface habitable n'est pas la surface loi Carrez.

    En outre, logiquement, vous avez un diagnostic appelé DPE qui indique justement la surface habitable.

    Cdlt
    2

    Discussions similaires

    Interpréter un relevé de compte chez le notaire
    lebig95

    3 réponses
    Bloquer un virement entrant
    benighted22

    5 réponses
    Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
    Cerghan

    4 réponses
    Solde de tout compte notaire explication
    lilp

    5 réponses
    Refuser une proposition de logement hlm
    lilou

    13 réponses