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Un notaire peut il refuser

s1000rs -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

J'ai demandé au notaire qui me représente , d'inscrire la surface habitable sur l'acte authentique , celui ci m'a répondu qu'il n'y était pas obligé , car la loi Carrez ne concerne pas les maisons et donc il refuse de la mentionner !!!
Es normal ???
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Bonjour,

Je ne comprends pas car la surface habitable n'est pas la surface loi Carrez.

En outre, logiquement, vous avez un diagnostic appelé DPE qui indique justement la surface habitable.

Cdlt
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