annulation de cession

Question

Bonjour, 

Voila j'aimerais savoir une chose.

J'ai voulus céder mon véhicule a une connaissance début juillet.
depuis tout ce temps cette personne est injoignable et n'a toujours pas fais la carte grise a son nom et l'assurance.
elle dispose des papiers de cession signé de ma part mais ne me les pas rendu signé de sa part.
j'aimerais annuler cette cession est ce que c'est possible...

résumé : CG a mon nom , assurance a mon nom , papier de cession signé de ma part en sa possession , certificat d'identification et de non gage a mon nom.

je vous remercie de vos réponse.

doris33 · Answer

Bonjour,

vous êtes effectivement en difficulté, et comme finalement la cession n'est pas enregistrée, vous n'avez rien à annuler. Le certificat de cession n'est pas valable puisque non signé par les deux parties, si j'ai bien compris.

Je vous conseille de vous faire aider par un avocat, car le risque est grand que vous vous retrouviez redevable de toutes les infractions commises par cette personne indélicate.

vincent · Answer

si , les documents sont signé de ma part pour la cession vu que c’était un ami.
mais je n'ai eu aucun retour des papiers signé de sa part et cette personne n'est pas joignable. je n'ai donc rien pu donner aux assurance et a la prefecture.

cette personne dispose des papiers de cession signé mais n'a rien fait auprès des préfecture et assurance depuis 4 mois.
je voudrais annuler légalement cette cession.

doris33 · Answer

Non, je ne vois pas de motif à annuler cette cession, si le CT était bien à jour (moins de six mois) et si le propriétaire ne répond pas. 

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/16856/106746/file/ANNULATION%20D

De toute façon, si cette personne fait la sourde oreille, vous n'y arriverez pas seul, vous n'allez pas récupérer de force ce véhicule ?!

verywell · Answer

Bjr Vincent

Il faut aller voir les FDO ainsi exposer votre problème.
Il y a de fortes chances qu'ils refusent de prendre votre plainte.
Il s'agit d'un délit et les FDO sont obligés de prendre une plainte de ce genre.
De plus il y a abus de confiance.

Là pas besoin d'avocat mais une plainte auprès du Tribunal de Police en bonne et due forme.
Voir site du greffe pour la procédure.
Revenez sur ce site nous donner la suite de votre affaire afin d'aider d'autres personnes dans la même configuration.
Cdt

vincent · Answer

ok merci a vous pour vos réponse.

une derniere chose.

La carte grise est toujours a mon nom et n'a pas été barré et signé par moi.
et les documents de cession n'ont pas été signé par le co-propriétaire du véhicule.

donc ces documents sont-il reelement valable ?
cette personne peut-elle vraiment dire que la voiture est à lui ?

verywell · Answer

Bsr vincent

Il peut indiquer que tu a prêté le véhicule en cas de contrôle de FDO
Comme ces derniers ne recontactent pas le titulaire de la carte grise tu auras de "beaux" PV à régler...

A toi de voir si tu as intérêt à cautionner les agissements de ce type.
Cdt

vincent · Answer

aucun risque pour les PV , la voiture est toujours dans ma cours.
je suis très inquiet car il dispose des papier de cession signé.

c juste que je n'ai pas signé et barré la CG et le co-proprio n'a pas signé les document de cession ( oubli de ma part )

vincent · Answer

en fait pour résumer.

moi je dispose : -véhicule
                        - carte grise a mon nom
                        - certificat de non gage et d'identification a mon nom
                        - assurance et contrats d'assurance a mon nom

lui dispose :        - document de cession signé de ma main

il ne dispose pas de la CG , et n'a pas la signature de mon co-propriétaire sur les document de cession.

pardon de vous embêter je suis inquiet qu'il vienne un jour me dire " bonjour c'est ma voiture" et que je ne puisse rien faire.

doris33 · Answer

Bonjour, 

Il aurait intéressant que vous disiez dès le début que le véhicule est toujours en votre possession et que vous aviez toujours la cg.

Annulation de cession

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