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Vente d'un étang

fsavalle -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour
quels papiers faut il obligatoirement pour vendre un étang d'un hectare.
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonjour

Votre titre de propriété , comme quand vous l'avez acheté le vendeur a fourni le sien
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