Vente d'un étang

fsavalle -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour
quels papiers faut il obligatoirement pour vendre un étang d'un hectare.
merci

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonjour

    Votre titre de propriété , comme quand vous l'avez acheté le vendeur a fourni le sien
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