Droit de passage égouts et eau
Geraldtuffierc
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BmV Messages postés 98608 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mes égouts et canalisation d eau passe sur le terrain d un voisin qui va bâtir, j ai un droit de servitude, or sur le cadastre il est placé au mauvais endroit, sur les limites du terrain du voisin, il les longue en angle droit .alors que mon évacuation passe réellement sur le milieu du terrain sur son chemin d accès, ma construction était la première date de 1967 et maintenant enclavée, j ai pas d autres choix pour les évacuations je peux par creuser en angle droit pour les égouts. Si j ai bien compris c est une servitude continue apparente, donc la prescription trentenaire s applique ?
Merci
Cordialement
Merci
Cordialement
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