CIPAV - Quels recours suite à un jugement ?
MayMo
-
15 nov. 2017 à 21:43
MM29 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017 - 17 nov. 2017 à 21:25
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1 réponse
sleepy00
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16 nov. 2017 à 13:06
16 nov. 2017 à 13:06
Bonjour,
comme vous l'avez vu, le seul recours, c'est la cassation.
peut importe les adresses, les recommandés ...
si le juge a validé 742€ c'est que cela lui a paru justifié.
si vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat, il existe l'aide juridictionnelle.
comme vous l'avez vu, le seul recours, c'est la cassation.
peut importe les adresses, les recommandés ...
si le juge a validé 742€ c'est que cela lui a paru justifié.
si vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat, il existe l'aide juridictionnelle.
16 nov. 2017 à 21:54
C'est juste hallucinant.......
Merci mais j'ai demandé à mon assurance et je n'ai pas l'aide juridictionnelle.
Sinon j'en aurais pris un depuis le début ;)
17 nov. 2017 à 21:25
Après vérification de mon contrat j'ai l'aide juridictionnelle !
Je vais me renseigner pour la suite.
Merci pour votre réponse
Cdlt