Nullité signification jugement ( procès verbal )
Stze
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un jugement a été rendu contre moi et ma caution pour crédit impayé.cependant à l'époque on avait demmenagé donc on avait pas reçu l'assignation en main propre.
notre ancien héberger nous a transmis lui procès verbal. problématique?
il mentionne qu'il s'est rendu à l'adresse connu et pas de nom sur la boite aux lettres. il n'a trouvé aucun voisin pour questionner.il a pris le num de l'héberger dans l'annuaire , il a appelé et personne n'a décroché.il s'est rendu en mairie et n'a trouvé aucune info.il n'y avait aucun lieu de travail connu.
hors à l'époque je me rappelle avoir fait une demande de logement social à cette mairie.ma caution avait un lieu de travail puisqu'il s'était porté caution avec ses fiches de paie.
pourrais je demander la nullité du procès verbal? et si ça marchait quel serait son impact sur la décision rendu? l'huissier devra refaire une nouvelle signification? le jugement est il toujours valable?
merci pour vos réponses
un jugement a été rendu contre moi et ma caution pour crédit impayé.cependant à l'époque on avait demmenagé donc on avait pas reçu l'assignation en main propre.
notre ancien héberger nous a transmis lui procès verbal. problématique?
il mentionne qu'il s'est rendu à l'adresse connu et pas de nom sur la boite aux lettres. il n'a trouvé aucun voisin pour questionner.il a pris le num de l'héberger dans l'annuaire , il a appelé et personne n'a décroché.il s'est rendu en mairie et n'a trouvé aucune info.il n'y avait aucun lieu de travail connu.
hors à l'époque je me rappelle avoir fait une demande de logement social à cette mairie.ma caution avait un lieu de travail puisqu'il s'était porté caution avec ses fiches de paie.
pourrais je demander la nullité du procès verbal? et si ça marchait quel serait son impact sur la décision rendu? l'huissier devra refaire une nouvelle signification? le jugement est il toujours valable?
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1 réponse
Bonjour,
"pourrais je demander la nullité du procès verbal?"
l'huissier a fait les démarches qui lui sont demandée par la loi
il est assermenté donc sa parole fait foi jusqu’à preuve formelle du contraire.
à moins d'avoir le témoignage de la mairie qui dirait nous avons fourni l'adresse a l'huissier.
Votre contestation n'a que très peu de chance d'aboutir.
Si vous avez des raisons de contester le jugement
en fonction, n'ayant jamais eu connaissance en main propre
vous avez un recours contre le jugement.
Si vous devez les sommes, ne perdez pas de temps en contestation inutile, qui ne feront qu'aggraver la situation et trouvez rapidement une solution pour le remboursement
"pourrais je demander la nullité du procès verbal?"
l'huissier a fait les démarches qui lui sont demandée par la loi
il est assermenté donc sa parole fait foi jusqu’à preuve formelle du contraire.
à moins d'avoir le témoignage de la mairie qui dirait nous avons fourni l'adresse a l'huissier.
Votre contestation n'a que très peu de chance d'aboutir.
Si vous avez des raisons de contester le jugement
en fonction, n'ayant jamais eu connaissance en main propre
vous avez un recours contre le jugement.
Si vous devez les sommes, ne perdez pas de temps en contestation inutile, qui ne feront qu'aggraver la situation et trouvez rapidement une solution pour le remboursement
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