Recours contre agent immobilier
650er6
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons visité une maison avec un agent immobilier sur la fiche descriptive surface habitable=120M2 idem sur la fiche de visite idem sur l'offre d'achat que nous avons faite donc surface habitable = à 120m2
Hors après un contact avec un assureur (assurance habitation )nous nous apercevons
que la surface habitable est de 96M2
Nous devons signer l'acte de vente dans quelques jours (la surface habitable n'étant pas indiquée dans le compromis )
Avons nous un recours possible contre cet agent ( frais d'agence =7700€)
Merci pour votre réponse
Cordialement
FG
Nous avons visité une maison avec un agent immobilier sur la fiche descriptive surface habitable=120M2 idem sur la fiche de visite idem sur l'offre d'achat que nous avons faite donc surface habitable = à 120m2
Hors après un contact avec un assureur (assurance habitation )nous nous apercevons
que la surface habitable est de 96M2
Nous devons signer l'acte de vente dans quelques jours (la surface habitable n'étant pas indiquée dans le compromis )
Avons nous un recours possible contre cet agent ( frais d'agence =7700€)
Merci pour votre réponse
Cordialement
FG
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2 réponses
Bonjour,
L'indication d'une surface d'un bien est essentielle dans sa description et il est surprenant que votre notaire ait pu rédiger un tel compromis de vente en son absence.
Toutefois, cette notion n'est pas obligatoire lorsqu'il ne s'agit pas d'un appartement en copropriété.
Reste que 96 M2 ne sont pas 120 M2 alors que faire ?
Soit demander au vendeur d'indiquer la surface habitable de votre maison sur l'acte authentique de vente que vous auriez dû soulever à la réception de votre compromis, et à ce moment là, le dénoncer par une révision du prix.
Soit signer l'acte authentique de vente et revenir sur le vendeur au constat d'un DOL (manœuvre dolosive constituée) en révision du prix en gardant précieusement les documents qui mentionnent la surface habitable du bien.
Etant entendu, que cette révélation qui émane par simple contact d'un assureur en habitation est bien insuffisante pour protester, d'autant qu'il n'est pas en pratique un professionnel en la matière.
Cordialement.
L'indication d'une surface d'un bien est essentielle dans sa description et il est surprenant que votre notaire ait pu rédiger un tel compromis de vente en son absence.
Toutefois, cette notion n'est pas obligatoire lorsqu'il ne s'agit pas d'un appartement en copropriété.
Reste que 96 M2 ne sont pas 120 M2 alors que faire ?
Soit demander au vendeur d'indiquer la surface habitable de votre maison sur l'acte authentique de vente que vous auriez dû soulever à la réception de votre compromis, et à ce moment là, le dénoncer par une révision du prix.
Soit signer l'acte authentique de vente et revenir sur le vendeur au constat d'un DOL (manœuvre dolosive constituée) en révision du prix en gardant précieusement les documents qui mentionnent la surface habitable du bien.
Etant entendu, que cette révélation qui émane par simple contact d'un assureur en habitation est bien insuffisante pour protester, d'autant qu'il n'est pas en pratique un professionnel en la matière.
Cordialement.
Bonjour
1) si vous avez le DPE la surface chauffée est indiquée dessus
2) vous avez visité la maison, et visiblement la surface n'a pas compté réellement dans votre choix puisque ce que vous avez visité vous convenait
3) sauf à prouver que les 120 m² étaient un critère essentiel de votre choix sinon vous n'auriez pas acheté , vous n'aviez qu'à prendre tout le temps nécessaire pour contrôler , visiter, mesurer ...
désolé pour vous , vous ne pouvez pas refuser de signer, surtout sur la base de ce qu'à dit l'assureur ( il les connait comment les surfaces ?? )
peut être aussi qu'un garage qui a été aménagé en chambre par exemple est devenu de la surface habitable
1) si vous avez le DPE la surface chauffée est indiquée dessus
2) vous avez visité la maison, et visiblement la surface n'a pas compté réellement dans votre choix puisque ce que vous avez visité vous convenait
3) sauf à prouver que les 120 m² étaient un critère essentiel de votre choix sinon vous n'auriez pas acheté , vous n'aviez qu'à prendre tout le temps nécessaire pour contrôler , visiter, mesurer ...
désolé pour vous , vous ne pouvez pas refuser de signer, surtout sur la base de ce qu'à dit l'assureur ( il les connait comment les surfaces ?? )
peut être aussi qu'un garage qui a été aménagé en chambre par exemple est devenu de la surface habitable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et il est surprenant que votre notaire ait pu rédiger un tel compromis de vente en son absence.
c'est plutôt votre affirmation qui est surprenante ....
et revenir sur le vendeur au constat d'un DOL (manœuvre dolosive constituée)
aucune chance d'aboutir , ou alors vous avez une jurisprudence sous le coude ...et encore, le vendeur est passé par un professionnel ..
bref une réponse qui laisse à croire qu'un recours est possible ...alors qu'en fait l'acheteur ne peut rien faire
Oui, naturellement un acheteur peut revenir sur une manœuvre dolosive de l'acheteur tout comme d'un caché de la chose vendue car à vous en croire cela ne serait pas possible ; ne manquerait plus que ça, à moins que vous ayez une jurisprudence sous le coude.
NON NON NON uniquement en copropriété ....vous ne savez pas de quoi vous parlez, ne venez pas répondre .......restez sur le forum que vous maitrisez !!
ne manquerait plus que ça
relisez un compromis , visiblement vous devz être étudiant en droit, vous ne pratiquez pas encore , ou alors vous ne connaissez rien en immobilier ...
Qui vous le permet ?
Je vous conseille donc de demander à quelqu'un de chez vous qu'il vous fasse la lecture de mon post et notamment la phrase où parlant de la surface en question, j'ai écrit :
"Toutefois, cette notion n'est pas obligatoire lorsqu'il ne s'agit pas d'un appartement en copropriété".
vous vous faites JUGE d'un avis et non commentateur le rectifiant cordialement le cas échéant,
oui je suis caustique car c'est agaçant les réponses comme les vôtres, qui disent tout et son contraire, avec un petit morceau de vrai par ci par là mais noyé dans des commentaires erronés ...
L'indication d'une surface d'un bien est essentielle dans sa description et il est surprenant que votre notaire ait pu rédiger un tel compromis de vente en son absence.
non sauf en copropriété , alors rajouter ensuite que cette notion n'est pas obligatoire : donnez donc le sens concret de votre réponse ; vous ne répondez pas vraiment, juste des considérations d'ordre général ..
Soit demander au vendeur d'indiquer la surface habitable de votre maison sur l'acte authentique de vente
vous savez (?) bei n que c'est impossible, on ne peu plus modifier le descriptif d'un bien sur l'acte, il doit être identique au compromis
que vous auriez dû soulever à la réception de votre compromis,
ben non, on le soulève éventuellement avant, on se renseigne avant de signer un compromis , ou m^me pendant , si si le notaire le lit ..., on lit les documents ( dont le DPE qui donne la surface chauffée, peu différente de la surface habitable entre autre)
Où avez vous vu une telle pratique ???
voyez je sais lire vos réponses, et effectivement je n'ai peut être pas été courtois dans mon dernier post mais pourquoi persister à vouloir avoir raison alors que vous répondez mal ?? à l'origine la question est posée par 650er , qui demande juste une réponse à sa question, et vous faites dériver le post car vous ne maitrisez pas le sujet
dans ce cas abstenez vous, vous répondez beaucoup, c'est gentil, bienvenue sur le forum mais svp tâchez de ne pas vouloir répondre partout ....au risque d'induire les internautes en erreur