Déces conjoint et capital décès

echasseblanche 31 Messages postés dimanche 12 novembre 2017Date d'inscription 26 mars 2018 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 18:58 - Dernière réponse : echasseblanche 31 Messages postés dimanche 12 novembre 2017Date d'inscription 26 mars 2018 Dernière intervention
- 9 mars 2018 à 20:40
Bonjour,
Je cherche à faire valoir mes droits au sujet de la garantie décès de ma mutuelle santé / prévoyance souscrite par mon conjoint décédé qui était retraité; en tant qu'épouse, on me propose une allocation pour frais d'obsèques, mais il est écrit dans le contrat que je peux obtenir un capital décès égal à 300% "garanties exprimées en pourcentage du salaire annuel de référence TA TB, (SAR : 12 fois le salaire mensuel de référence qui sert de base aux paiements des prestations et des cotisations) ;c'est très confus pour moi, comment calculer ce capital décès ; pouvez-vous m'aider ?
est-ce que c'est le salaire brut des retraites complémentaires du dernier mois avant son décès ? et c'est 300% de quoi ?
Merci !
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7 réponses

echasseblanche 31 Messages postés dimanche 12 novembre 2017Date d'inscription 26 mars 2018 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 10:57
0
Merci
je n'ai toujours pas de réponse, est-ce que quelqu'un peut m'aider ?
merci
rosieres1 4228 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 13:13
bonjour,
A priori le versement du capital décès n'est prévu qu'en cas de salariat. A faire confirmer par la compagnie d'assurance
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relou 5216 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 13:32
0
Merci
bonjour
votre mari n'étant plus en activité lors de son décès vous n'avez droit qu'à une allocation pour frais d’obsèques .
les 300% c'est calculé sur la base d'un salaire et non d'une pension de retraite
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echasseblanche 31 Messages postés dimanche 12 novembre 2017Date d'inscription 26 mars 2018 Dernière intervention - 22 nov. 2017 à 19:08
0
Merci
A mon avis, c'est faux, c'est un contrat régime décès spécial retraités (j'ai le document) auquel mon mari adhérait au moment de sa retraite, c'est précisé :je recopie le texte :
objet : la garantie décès a pour objet, au titre du régime de base obligatoire (voir tableau page 4),en cas du décès du participant, le versement d'un capital seul.
et à la page 4 :le montant du capital, exprimé en pourcentage du salaire annuel de référence, est fonction de la situation de famille.j'appartiens à la ligne 2 : marié, sans personne à charge (garanties exprimées en pourcentage du salaire annuel de référence TA/TB/TC : 300%.
mon notaire a envoyé un fax, leur réponse est : pas de capital décès,ni d'allocations pour frais d'obsèques !!
or moi, j'ai reçu une réponse différente, me demandant des pièces justificatives évidentes et la demande de la facture des frais d'obsèques acquittée !! cela confirme qu'il y a vraiment embrouille !
de plus, moi, je veux obtenir, ce qui est prévu dans le contrat, cad le capital décès de la ligne 2; l'allocation, cela aurait été pour mon mari, en cas de décès du conjoint ou d'un enfant à charge (ligne 6).
est-ce que je m'exprime bien ?
savez-vous comment trouver un avocat sur ce site ?
mon notaire me conseille de passer par un avocat ;
AnneJuly26 30 Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 24 mars 2018 Dernière intervention - 24 nov. 2017 à 20:21
Bonjour,

Il est toujours difficile de se baser sur des extraits de contrats sans avoir connaissance de tout le dossier pour en tirer des conclusions, qui répondraient peut-être finalement à côté du sujet. Il convient aussi de faire la distinction entre ce que vous interprétez et ce que dit vraiment le contrat.
Avant de passer par un avocat, commencez plutôt par utiliser tous les moyens en votre possession auprès de l'assureur pour avoir des réponses (téléphone, courriers recommandés avec AR etc.) sur l'effectivité ou non dudit contrat.
En l'état, rien ne montre qu'il y a un capital, ni que vous en soyez bénéficiaire (dans le cas d'une désignation particulière par feu votre mari), et dans cette hypothèse, rien n'oblige l'assureur à vous divulguer quoique ce soit sur le supposé bénéficiaire réel.

Enfin je rejoins l'avis de rosieres1, un capital calculé sur un salaire voudrait qu'il ne soit délivré qu'en cas de salariat, ou sur le salaire perçu avant le départ en retraite en cas de prolongation à titre individuel (si l'assuré y a souscrit du temps où il était sous contrat de travail).
Souvent alors, la garantie prend fin à un âge précis.
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echasseblanche 31 Messages postés dimanche 12 novembre 2017Date d'inscription 26 mars 2018 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 10:33
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Merci
Bonjour et merci pour vos réponses, cela m'aide à préciser ma demande ; j'ai le contrat mais comment vous l'envoyer pour que vous me croyez ?
Il faut que je me fasse aider pour téléphoner, car c'est trop dur, actuellement pour moi ; je suis entrain de tout perdre !
donc nous avons déjà envoyé un AR et le notaire un Fax et l'adhésion au contrat garantie décès prouve que je suis la bénéficiaire en tant que conjoint survivant, vu que la ligne indiquant un autre bénéficiaire n'est pas remplie (on avait déjà fait donation au dernier vivant).
La garantie devait prendre fin à ses 70 ans or il est décédé à 66 ans (c'est écrit le montant des capitaux versés après les 65 ans du participant retraité sera réduit de 25% par an, sans que cette réduction puisse être supérieure à 75%.) donc il y a bien un capital à verser, bien que minoré de 25% :capital fonction de la situation de famille donc pour moi : marié, ou pacsé, sans personne à charge : 300% (donc – 25%), garantie exprimée en pourcentage du salaire annuel de référence TA/TB/TC.
De plus, l'échéancier était de 446, 60 euros pour l'année 2017 !
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echasseblanche 31 Messages postés dimanche 12 novembre 2017Date d'inscription 26 mars 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 20:40
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Merci
le capital décès existait bien, heureusement que "que choisir" est intervenu pour moi !mais je n'ai pas pu vérifier le montant obtenu.
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