Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi sur la mutuelle

Yolande.ricchiuti Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2017 - 20 nov. 2017 à 10:42
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 nov. 2017 à 11:46
Bonjours.j ai besoin d éclaircir un litige avec on employeur.je travail en coiffure.j ai souscrit depuis plusieurs années une mutuelle obligatoire qui me convient parfaitement..mon employeur veut m obliger à changer de mutuelle.as t elle le droit??il y à t il un texte de loi pouvais. Aidermerci d avancé
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
20 nov. 2017 à 11:46
bonjour,
Je pense que vous êtes obligée d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Vous trouverez tous les cas de figure ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2151-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales-de-la-complementaire/#adhesion
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.
CLOCLO_TOURS -
BmV -

15 réponses