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Nationalitè française /Algérie

deced Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017 - Modifié le 12 nov. 2017 à 10:01
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 nov. 2017 à 09:11
Bonjour à tous. si quelqu'un peut m'aider sachant que je suis un medecin algerien,ma mère est nèe le 01/06/1956. Et j'ai enttendu recemment une note ministerielle datèe du 27/octobre 2016 sur l'acquisition de la nationalitè française pour les algeriens nès avant 1962 dans un departement ou territoire d'outr-mer.si c'est possible je vous remerice de bien vouloire m'orienter la procedure.salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
12 nov. 2017 à 09:11
Bonjour,

un lien qui va répondre à votre question :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7666895-obtention-nationalite

SI votre mère a toujours vécu en Algérie, elle n'est pas concernée.

De plus, même si elle pouvait devenir française, cela ne changerait rien pour vous.
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Réponse 2 / 2
Gaston
12 nov. 2017 à 02:05
Bonjour
Vous voulez surement parlé de cet article :
https://observalgerie.com/actualite-algerie/la-une/nationalite-francaise-algeriens-nes-1963-prevoit-loi/#.WgeWJmjWyUk
Informations sur la nationalité Française
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804
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deced Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017
12 nov. 2017 à 02:50
Justement c'est de cet article que je parle.mais est ce qu'il est en application?si oui quelles sont les pieces à fourinir?
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