Changement de carte grise

badth - 11 nov. 2017 à 23:20
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 nov. 2017 à 00:56
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture à une personne qui souhaitait mettre le carte grise au nom de sa femme. Le problème, est que la femme de cette personne n'a pas le permis, et ne peut donc changer la carte grise à son nom. Que faut-il faire comme démarche, pour que cette personne qui m'a acheté ma voiture, puisse conduire dans les règle, selon la loi ?. Merci pour la réponse.

2 réponses

Bonjour
Que faut-il faire comme démarches ?

Si votre acheteur a le permis de conduire que il essaie de mettre le véhicule a son non & un de ces enfants majeurs & famille
Si le problème es toujours présent
Sois vous lui redonnez la somme correspondant au véhicule en échange que il vous redonne la CG contre émargement d'un reprécisé de vos démarches
Car si un individu utilise le véhicule commet une infraction le risque c'est que vous risquez de recevoir un courrier avec un papier vert a l’intérieur vu que la carte grise n'as pas pu être mis au non de Mr & Mme X
0
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
12 nov. 2017 à 00:56
Bonsoir

qu'il achète la voiture pour lui ou pour sa femme ; ce n'est pas votre problème.
du moment que le véhicule est vendu avec un CT de moins de 6 mois
et que vous lui avez fourni tous les documents nécessaires , c'est SON problème

0