Vente scooter non immatriculé

n1n0n - 11 nov. 2017 à 12:26
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 nov. 2017 à 12:28
bonjour, j'ai un scooter dans mon garage depuis 2002. il n'a jamais été immatriculé et je n'ai jamais fait faire la carte grise. le seul document que j'ai est le carnet d'entretien et de garantie sur lequel figure le cachet et la signature du garage qui me l'a vendu. je voudrais le vendre , mais est-ce que l'acheteur pourra obtenir un certificat d'immatriculation avec ce seul document ? j'ai essayé de faire la demande de carte grise moi même mais apparemment depuis peu cela ne se fait qu'en ligne et on me demande le numéro d'immatriculation, certificat de cession ou autre et je n'ai rien de tout ça.. merci pour votre aide
A voir également:

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
11 nov. 2017 à 12:28
Bonjour,

Les plaques d'immatriculation sont obligatoires pour les scooters depuis déjà de nombreuses années.
Allez en préfecture (sans votre scooter), pour savoir comment précéder à votre régularisation. Tant que vous ne serez pas dans les clous, vous ne pourrez pas vendre votre engins.

CB
0