Intention sorti territoire français
sistar77
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment faire une intertion sorti territoire français car il veux prend mon fils dans son pays mars ou avril sans mon autorisation car il y a aucun garde de l'enfant Mercie
Comment faire une intertion sorti territoire français car il veux prend mon fils dans son pays mars ou avril sans mon autorisation car il y a aucun garde de l'enfant Mercie
A voir également:
- Intention sorti territoire français
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Notice français - Guide
- Prix passeport francais - Guide
- Sorti sans restriction non - Guide
1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
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La législation juridique et financière évolue en permanence...