stephlb491
Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription
11 novembre 2017
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11 nov. 2017 à 11:18 - Dernière réponse : roudoudou229886
Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription
26 avril 2018
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- 14 nov. 2017 à 08:34
Bonjour,
je suis actuellement locataire avec mon conjoint d'une location, bail au 2 noms,
suiste à notre séparation je déménage courant déc, mon adresse au 1er janvier 2018 sera changé;
Par contre mon conjoint reste dans la locative actuelle car le préavis se termine en fev 2018.
Comment ça se passe pour la taxe habitation?
djivi3816520
Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription
27 avril 2018
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roudoudou229886
Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription
26 avril 2018
Dernière intervention -13 nov. 2017 à 14:00
Oui, roudoudou, pardon ! Je vais ancrer ça dans ma p'tite tête !
Merci et bonne journée :-))
la TH est due, pour l'année entière, par l'occupant au 1° janvier.
Cdt.
Non, la TH est due, pour l'année entière, par la (les) personnes qui a (ont) la disposition des lieux au 1° janvier, ce qui n'est pas la même chose.
Merci et bonne journée :-))
Je suis considérée occupante ...
Occupante, ça ne veut rien dire, ce n'est pas un terme fiscal.
Vous avez la disposition des lieux ou non. Si vous ne l'avez pas, ce qui a l'air d'être votre cas, vous n'êtes pas redevable de la TH