Taxe habitation info

stephlb49 Messages postés 1 Statut Membre -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 08:34

Bonjour,
je suis actuellement locataire avec mon conjoint d'une location, bail au 2 noms,
suiste à notre séparation je déménage courant déc, mon adresse au 1er janvier 2018 sera changé;
Par contre mon conjoint reste dans la locative actuelle car le préavis se termine en fev 2018.
Comment ça se passe pour la taxe habitation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

Comment ça se passe pour la taxe habitation?

Votre conjoint sera seul redevable de la totalité de la taxe 2018
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1. stephlb49
  
  merci de votre réponse, je pensais payer la nouvelle, et la moitié de l'autre, c'est rassurant
  
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2. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 460 > stephlb49
  
  bonsoir,
  
  la TH est due, pour l'année entière, par l'occupant au 1° janvier.
  
  Cdt.
  
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3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  la TH est due, pour l'année entière, par l'occupant au 1° janvier
  
  Non, la TH est due, pour l'année entière, par la (les) personnes qui a (ont) la disposition des lieux au 1° janvier, ce qui n'est pas la même chose.
  
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4. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 460 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Oui, roudoudou, pardon ! Je vais ancrer ça dans ma p'tite tête !
  Merci et bonne journée :-))
  
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5. stephlb49
  
  Donc ... sachant que le bail est au 2 noms ?
  Je suis considérée occupante ...
  
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