Taxe habitation info
stephlb49
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement locataire avec mon conjoint d'une location, bail au 2 noms,
suiste à notre séparation je déménage courant déc, mon adresse au 1er janvier 2018 sera changé;
Par contre mon conjoint reste dans la locative actuelle car le préavis se termine en fev 2018.
Comment ça se passe pour la taxe habitation?
je suis actuellement locataire avec mon conjoint d'une location, bail au 2 noms,
suiste à notre séparation je déménage courant déc, mon adresse au 1er janvier 2018 sera changé;
Par contre mon conjoint reste dans la locative actuelle car le préavis se termine en fev 2018.
Comment ça se passe pour la taxe habitation?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
la TH est due, pour l'année entière, par l'occupant au 1° janvier.
Cdt.
Non, la TH est due, pour l'année entière, par la (les) personnes qui a (ont) la disposition des lieux au 1° janvier, ce qui n'est pas la même chose.
Merci et bonne journée :-))
Je suis considérée occupante ...