Taxe habitation info

stephlb49 1 Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription 11 novembre 2017 Dernière intervention - 11 nov. 2017 à 11:18 - Dernière réponse : roudoudou22 9886 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention
- 14 nov. 2017 à 08:34
Bonjour,
je suis actuellement locataire avec mon conjoint d'une location, bail au 2 noms,
suiste à notre séparation je déménage courant déc, mon adresse au 1er janvier 2018 sera changé;
Par contre mon conjoint reste dans la locative actuelle car le préavis se termine en fev 2018.
Comment ça se passe pour la taxe habitation?
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7 réponses

Répondre au sujet
roudoudou22 9886 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 11 nov. 2017 à 11:25
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Utile
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Comment ça se passe pour la taxe habitation?

Votre conjoint sera seul redevable de la totalité de la taxe 2018
djivi38 16520 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention > stephlb49 - 12 nov. 2017 à 23:29
bonsoir,

la TH est due, pour l'année entière, par l'occupant au 1° janvier.

Cdt.
roudoudou22 9886 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 09:20
la TH est due, pour l'année entière, par l'occupant au 1° janvier

Non, la TH est due, pour l'année entière, par la (les) personnes qui a (ont) la disposition des lieux au 1° janvier, ce qui n'est pas la même chose.
djivi38 16520 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention > roudoudou22 9886 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 14:00
Oui, roudoudou, pardon ! Je vais ancrer ça dans ma p'tite tête !
Merci et bonne journée :-))
Donc ... sachant que le bail est au 2 noms ?
Je suis considérée occupante ...
roudoudou22 9886 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 08:34
sachant que le bail est au 2 noms ? Je suis considérée occupante ...

Occupante, ça ne veut rien dire, ce n'est pas un terme fiscal.

Vous avez la disposition des lieux ou non. Si vous ne l'avez pas, ce qui a l'air d'être votre cas, vous n'êtes pas redevable de la TH
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