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Permis

lali54 Messages postés 4 Statut Membre -  
lali54 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour, un membre de ma famille c'est fait arrêter pour test alcool positif avec 0.47 g air expirer, je sais qu'il perd immédiatement ces 6 points, une amende mais je ne sais pas le prix, le prefet a 72h cela fais deja 24h, la suspension va t'elle jusqu'au 6 mois?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bouule
 
Bonjour

0.47 mg/l d'air = délit
- le délai de 72 heures permet au préfet de prendre un arrêté de suspension qui peut aller jusqu'à 6 mois.
- le conducteur devra répondre certainement à une convocation en justice... c'est là qu'il connaitra la sanction totale.
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lali54 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci
les 72h se termine dimanche, on en seras plus
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lali54 Messages postés 4 Statut Membre
 
La convocation en justice est est combien de temps après le delit?
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bouule > lali54 Messages postés 4 Statut Membre
 
Suivant les régions, ce sont les forces de l'ordre qui invitent le conducteur à se présenter à leur bureau afin de lui notifier l'arrêté de suspension mais aussi lui remettre la convocation en justice.
Si après le délai de 72 heures, il n'a toujours pas de nouvelle, il lui faudra contacter le service verbalisateur.
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lali54 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci beaucoup
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