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Divorce a transcrire en France

Résolu
Anissamomo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017 - 10 nov. 2017 à 18:44
Anissamomo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017 - 10 nov. 2017 à 22:15
Bonjour

Je souhaite transcrire mon divorce en France c'est un divorce qui a été prononcé en Algérie je suis de nationalité française j'ai besoin de savoir où envoyer mon dossier . je détiens avec moi la grosse du jugement le jugement et le non appel . J'ai vraiment besoin de votre aide tous les avocats que j'ai vu mon balader ils m'ont envoyé n'importe où et me donnez jamais la même réponse je galère depuis 3 ans avec le divorce je ne sais plus où me retourner . J'aimerais que la personne ou les personnes qui ont déjà vécu cette situation me donne leurs conseils et me disent comment ils ont pu transcrire leur divorce . J'ai vraiment besoin d'aide je me répète mais c'est vraiment une galère depuis 3 ans j'espère avoir des messages et des témoignages qui pourront m'aider merci d'avance de vos conseils et votre soutien

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ben
10 nov. 2017 à 21:04
Bonjour

3 ans !!...
Il faut que le mariage ait été transcrit ou ait eu lieu en France.

Pourtant simple, avec les informations du consulat.
au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes (service civil du parquet – Quai François Mitterrand – 44921 Nantes cedex 9), si votre mariage a été célébré à l’étranger et que l’acte de mariage est détenu par le service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.

- soit au procureur de la République près le Tribunal de Grande instance du lieu de votre mariage si celui-ci a été célébré en France.
https://alger.consulfrance.org/L-etat-civil-des-Francais-le

Cdt
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Anissamomo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017
10 nov. 2017 à 21:07
Bonjour ben et merci de votre réponse . pouvez vous me dire si il faut que j envoie la grosse du jugement ou le jugement de divorce simple ?
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Ben > Anissamomo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017
Modifié le 10 nov. 2017 à 21:28
la copie originale certifiée conforme du jugement ayant dissous cette union (document rédigé en langue arabe) et l’original de la traduction de ce document effectuée par un traducteur assermenté.

Regardez les liens en bleu sous le paragraphe que j'ai pris du site du consulat.
Service aux français Etat civil Divorce.
Envoyez tout en recommandé accusé réception et gardez copie de tout.

Cdt
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Anissamomo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017 > Ben
10 nov. 2017 à 21:24
Désoler d insister mais moi j'ai deux jugement un simple qui explique le déroulement du jugement et les causes du jugement et à la fin il affirme que je suis divorcé mais j'ai un autre jugement qui s'appelle grosse du jugement et qui explique en gros que je dois utiliser ce document pour valider mon divorce dans tous les organismes ce que je veux savoir c'est est-ce que le simple jugement suffit ou bien je dois aussi envoyer cet autre jugement celui qui dit qu'il me sert à valider dans tous les organismes
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Ben > Anissamomo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017
10 nov. 2017 à 22:00
La Grosse copie exécutoire du jugement
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Réponse 2 / 2
Anissamomo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017
10 nov. 2017 à 22:15
D accord maintenant j'ai compris merci beaucoup de votre aide et du temps que vous m avez accordé
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