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Taxe d'habitation

natsabelle Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017 - 10 nov. 2017 à 09:17
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 10 nov. 2017 à 09:39
Bonjour,
j'ai reçu la taxe d'habitation à mon nom, cependant mon revenu de référence me permet d'être exonéré de celle-ci 16391 euros pour 2,5 parts, par contre ma maman vivant chez moi, âgée de 78 ans et invalide à 80 % a un revenu fiscal de référence de 13972 euros pour 1,5 part. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi on ne tient pas compte de son invalidité et de son âge pour qu'elle soit exonérée de cette taxe.
Sur ma feuille n'apparait que mes revenus et mon nombre de part.
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
10 nov. 2017 à 09:21
Bonjour,

remplissez-vous pour vous-même les conditions d'âge ou de handicap permettant l'exonération ? Le RFR n'est pas la seule condition à remplir.
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natsabelle Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017
10 nov. 2017 à 09:24
Non, je ne remplis pas ces conditions, mais lorsque je pose la question au centre des impôts, ils me font comme réponse que ça vient du revenu de référence de ma maman...
Alors, ça rentre bien en ligne de compte
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
10 nov. 2017 à 09:27
Et bien, attendez d'autres réponses car je ne comprends pas celle des impôts.

Pour moi, si vous (vous-même) ne remplissez pas les conditions d'exonération, le fait que votre mère soit là ne change rien.

Il aurait été préférable que vous disiez dès le début que vous en aviez déjà parlé aux impôts !!
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natsabelle Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017
10 nov. 2017 à 09:36
vous n'avez pas compris, moi je remplis les conditions d'exonération de part mes revenus déclarés.
je voulais savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur ce genre de situation car je pense qu'on ne devrait pas la payer ou tout au moins être exonérée de part l'handicap de la personne qui est chez moi.
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
10 nov. 2017 à 09:39
"vous n'avez pas compris, moi je remplis les conditions d'exonération de part mes revenus déclarés. "

et vous aviez écrit "Non, je ne remplis pas ces conditions"

je pense que c'est vous qui ne comprenez pas que le RFR n'est pas la seule condition à remplir, il faut avoir plus de 60 ans (je suppose, vu l'âge de votre mère que vous êtes plus jeune), soit veuve (vous avez deux parts et demie, donc vous êtes soit mariée soit pacsé avec un enfant) soit percevoir l'AAH). La percevez-vous ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

lisez bien les conditions.
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