Taxe d'habitation
natsabelle
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu la taxe d'habitation à mon nom, cependant mon revenu de référence me permet d'être exonéré de celle-ci 16391 euros pour 2,5 parts, par contre ma maman vivant chez moi, âgée de 78 ans et invalide à 80 % a un revenu fiscal de référence de 13972 euros pour 1,5 part. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi on ne tient pas compte de son invalidité et de son âge pour qu'elle soit exonérée de cette taxe.
Sur ma feuille n'apparait que mes revenus et mon nombre de part.
Merci de vos réponses
j'ai reçu la taxe d'habitation à mon nom, cependant mon revenu de référence me permet d'être exonéré de celle-ci 16391 euros pour 2,5 parts, par contre ma maman vivant chez moi, âgée de 78 ans et invalide à 80 % a un revenu fiscal de référence de 13972 euros pour 1,5 part. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi on ne tient pas compte de son invalidité et de son âge pour qu'elle soit exonérée de cette taxe.
Sur ma feuille n'apparait que mes revenus et mon nombre de part.
Merci de vos réponses
1 réponse
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Bonjour,
remplissez-vous pour vous-même les conditions d'âge ou de handicap permettant l'exonération ? Le RFR n'est pas la seule condition à remplir.
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Et bien, attendez d'autres réponses car je ne comprends pas celle des impôts.
Pour moi, si vous (vous-même) ne remplissez pas les conditions d'exonération, le fait que votre mère soit là ne change rien.
Il aurait été préférable que vous disiez dès le début que vous en aviez déjà parlé aux impôts !! -
vous n'avez pas compris, moi je remplis les conditions d'exonération de part mes revenus déclarés.
je voulais savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur ce genre de situation car je pense qu'on ne devrait pas la payer ou tout au moins être exonérée de part l'handicap de la personne qui est chez moi. -
"vous n'avez pas compris, moi je remplis les conditions d'exonération de part mes revenus déclarés. "
et vous aviez écrit "Non, je ne remplis pas ces conditions"
je pense que c'est vous qui ne comprenez pas que le RFR n'est pas la seule condition à remplir, il faut avoir plus de 60 ans (je suppose, vu l'âge de votre mère que vous êtes plus jeune), soit veuve (vous avez deux parts et demie, donc vous êtes soit mariée soit pacsé avec un enfant) soit percevoir l'AAH). La percevez-vous ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
lisez bien les conditions.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...