Etat des lieux de sortie
klodie59
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 10 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2017
-
10 nov. 2017 à 09:04
djivi38 Messages postés 51823 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2024 - 10 nov. 2017 à 19:03
djivi38 Messages postés 51823 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2024 - 10 nov. 2017 à 19:03
A voir également:
- Etat des lieux de sortie
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- État d'usage état des lieux - Guide
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
- Dégâts constatés après état des lieux de sortie ✓ - Forum Immobilier
- Etat des lieux - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91119
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2024
18 367
10 nov. 2017 à 09:18
10 nov. 2017 à 09:18
Dans le principe oui, mais au sens strict de la procédure, le maire n'a pas compétence pour faire office d'huissier, ce qui pourrait le cas échéant être défavorable en cas de litige judiciaire.
Seul un huissier peut voir son intervention retenue dans une procédure éventuelle.
Mais à défaut, ça peut se faire ainsi, ne serait-ce que pour (un peu) prouver plus tard sa bonne foi.
Il serait peut-être bon aussi de rappeler au propriétaire qu'en l'absence d'état des lieux de sortie le logement est supposé avoir été rendu en très bon état, sans aucune dégradation.
Seul un huissier peut voir son intervention retenue dans une procédure éventuelle.
Mais à défaut, ça peut se faire ainsi, ne serait-ce que pour (un peu) prouver plus tard sa bonne foi.
Il serait peut-être bon aussi de rappeler au propriétaire qu'en l'absence d'état des lieux de sortie le logement est supposé avoir été rendu en très bon état, sans aucune dégradation.
klodie59
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 10 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 novembre 2017
10 nov. 2017 à 10:30
10 nov. 2017 à 10:30
klodie59 - 10 nov. 2017 à 09:29
pour mon voisin l'huissier a fait une attestation c'est ce que je vais demander aussi car on payait les loyers chez lui (prorpio saisi) qui indiquait qu'il n'avait pas de vocation pour ça. Lui rappeler ça ne sert à rien il est abus de sa personne et c'est des sms très tard le soir .
Je lui écrirai après le 30 pour le lui dire et donner ma nouvelle adresse car pas encore à ce jour
merci pour la rapidité
pour mon voisin l'huissier a fait une attestation c'est ce que je vais demander aussi car on payait les loyers chez lui (prorpio saisi) qui indiquait qu'il n'avait pas de vocation pour ça. Lui rappeler ça ne sert à rien il est abus de sa personne et c'est des sms très tard le soir .
Je lui écrirai après le 30 pour le lui dire et donner ma nouvelle adresse car pas encore à ce jour
merci pour la rapidité
djivi38
Messages postés
51823
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2024
15 318
10 nov. 2017 à 19:03
10 nov. 2017 à 19:03
bonsoir,
"il est abus de sa personne"... non, il est IMBU de sa personne :-))
Cdt.
"il est abus de sa personne"... non, il est IMBU de sa personne :-))
Cdt.