Taxe habitation 2017
Résolu
melou
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8 nov. 2017 à 11:21
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 nov. 2017 à 11:36
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 nov. 2017 à 11:36
A voir également:
- Taxe habitation 2017
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
1 réponse
roudoudou22
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8 nov. 2017 à 11:36
8 nov. 2017 à 11:36
Cette taxe est elle due pour toute l année
Oui, la personne qui a la disposition des lieux au 1er janvier qui et redevable de la taxe pour l'année entière.
En revanche pour votre nouveau logement vous ne serrez redevable d'aucune fraction de TH au titre de 2017.
Oui, la personne qui a la disposition des lieux au 1er janvier qui et redevable de la taxe pour l'année entière.
En revanche pour votre nouveau logement vous ne serrez redevable d'aucune fraction de TH au titre de 2017.
La législation juridique et financière évolue en permanence...