Taxe habitation 2017

Résolu
melou -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J ai vendu ma maison en mai 2017 ,suite a un déménagement Je reçois ce jour l imposition pour toute l année 2017 et les prélèvements 2018

Cette taxe est elle due pour toute l année ou il y a poss de réclamer

a vous lire

pha

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Cette taxe est elle due pour toute l année

    Oui, la personne qui a la disposition des lieux au 1er janvier qui et redevable de la taxe pour l'année entière.

    En revanche pour votre nouveau logement vous ne serrez redevable d'aucune fraction de TH au titre de 2017.
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