Décés du propriétaire du véhicule

sabri -  
 sabri -
Bonjour,
Le propriétaire du véhicule stationné au parking privé couvert est décédé, un de ses enfants peut il récupérer le véhicule et quelles documents nécessaires pour l'autoriser .
Merci

3 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonsoir,

    véhicule stationné au parking privé couvert

    Vous situez ce parking dans une copropriété ?

    Si tel est le cas, cela ne vous concerne pas. L'héritier récupère son bien sans que cela ne concerne le syndicat.

    Cdlt.
    0
  2. sabri
     
    Bonjour,
    Précision parking privé ouvert au public et non une copropriété.
    Cordiallement
    0
    1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
       
      Bonjour,

      Précision parking privé ouvert au public

      Vous nous distillez les infos....! Ce parking est sans doute payant ? Donc le propriétaire du terrain concerné n'a pas à prendre parti dans cet enlèvement de voiture. Ou alors, il faut nous donner d'autres informations, car votre récit n'est pas suffisamment précis.

      Cdlt.
      0
      1. sabri > Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,
        Pas du tout une mauvaise présentation et formulation de ma part et ceci par précipitation.
        C'est un parking payant et le propriétaire du véhicule est un abonné par mois.
        Le parking est une propriété privé est régi par le droit des sociétés.

        Cordialement
        0
      2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076 > sabri
         
        Enfin du concret.....! Si l'héritier possède le badge permettant de pénétrer dans les locaux, vous ne pouvez vous interposer.

        Par contre s'il n'a en sa possession aucune possibilité de franchir les barrières, alors vous devez vous faire présenter un document officiel (notarié) autorisant l'enlèvement.

        Cdlt.
        0
  3. sabri
     
    Bonjour,

    Merci pour vos conseils avisés.

    Cordialement
    0

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