Décés du propriétaire du véhicule

Bonjour,

Précision parking privé ouvert au public

Vous nous distillez les infos....! Ce parking est sans doute payant ? Donc le propriétaire du terrain concerné n'a pas à prendre parti dans cet enlèvement de voiture. Ou alors, il faut nous donner d'autres informations, car votre récit n'est pas suffisamment précis.

Cdlt.

@Rochat1Bonjour,
Pas du tout une mauvaise présentation et formulation de ma part et ceci par précipitation.
C'est un parking payant et le propriétaire du véhicule est un abonné par mois.
Le parking est une propriété privé est régi par le droit des sociétés.

Cordialement

@sabriEnfin du concret.....! Si l'héritier possède le badge permettant de pénétrer dans les locaux, vous ne pouvez vous interposer.

Par contre s'il n'a en sa possession aucune possibilité de franchir les barrières, alors vous devez vous faire présenter un document officiel (notarié) autorisant l'enlèvement.

Cdlt.