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Rochat1
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7 nov. 2017 à 20:33
7 nov. 2017 à 20:33
Bonsoir,
véhicule stationné au parking privé couvert
Vous situez ce parking dans une copropriété ?
Si tel est le cas, cela ne vous concerne pas. L'héritier récupère son bien sans que cela ne concerne le syndicat.
Cdlt.
véhicule stationné au parking privé couvert
Vous situez ce parking dans une copropriété ?
Si tel est le cas, cela ne vous concerne pas. L'héritier récupère son bien sans que cela ne concerne le syndicat.
Cdlt.
Bonjour,
Précision parking privé ouvert au public et non une copropriété.
Cordiallement
Précision parking privé ouvert au public et non une copropriété.
Cordiallement
Rochat1
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8 nov. 2017 à 11:35
8 nov. 2017 à 11:35
Bonjour,
Précision parking privé ouvert au public
Vous nous distillez les infos....! Ce parking est sans doute payant ? Donc le propriétaire du terrain concerné n'a pas à prendre parti dans cet enlèvement de voiture. Ou alors, il faut nous donner d'autres informations, car votre récit n'est pas suffisamment précis.
Cdlt.
Précision parking privé ouvert au public
Vous nous distillez les infos....! Ce parking est sans doute payant ? Donc le propriétaire du terrain concerné n'a pas à prendre parti dans cet enlèvement de voiture. Ou alors, il faut nous donner d'autres informations, car votre récit n'est pas suffisamment précis.
Cdlt.
sabri
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Rochat1
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8 nov. 2017 à 14:36
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Bonjour,
Pas du tout une mauvaise présentation et formulation de ma part et ceci par précipitation.
C'est un parking payant et le propriétaire du véhicule est un abonné par mois.
Le parking est une propriété privé est régi par le droit des sociétés.
Cordialement
Pas du tout une mauvaise présentation et formulation de ma part et ceci par précipitation.
C'est un parking payant et le propriétaire du véhicule est un abonné par mois.
Le parking est une propriété privé est régi par le droit des sociétés.
Cordialement
Rochat1
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sabri
8 nov. 2017 à 20:50
8 nov. 2017 à 20:50
Enfin du concret.....! Si l'héritier possède le badge permettant de pénétrer dans les locaux, vous ne pouvez vous interposer.
Par contre s'il n'a en sa possession aucune possibilité de franchir les barrières, alors vous devez vous faire présenter un document officiel (notarié) autorisant l'enlèvement.
Cdlt.
Par contre s'il n'a en sa possession aucune possibilité de franchir les barrières, alors vous devez vous faire présenter un document officiel (notarié) autorisant l'enlèvement.
Cdlt.