L'huissier et le bailleur avait le droit ?

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Bonjour Maitre

Pour moi, a mon avis je releve une incoherence an niveau de la procedure engagéé en vue d'une expulsion  , tout au debut, au commandement de payer ; il instruisent une dette de 697.51 euros  en principal en  17 juillet 2016  puis plus tard en assignation du 26/09/2016 une dette de 435.33 euros en principal.

Cela demontre que la dette a diminuer entre les deux dates , cela demontre aussi la volonté de reglez , cette dette  à été reduite et en plus j ai payez cet arrieré de 435.33 euros plus tard en 1 fois le 12/10/2016.

L'huissiers et le Bailleur avait il le droit de continuer une procedure en expulsion ?

Merci de votre réponse

Cordialement

Michel

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Oui ils ont droit.

MICHEL2025 · Answer

Merci Misha

Mon loyer est de 469 euros + 80 euros de charges = 549 euros

Pourquoi avait il le droit ?

quand le principal à été reglez  et en plus, il ya une cation de 469 euros

pourquoi avec un principal de 435 euros ont il le droit ?

Pourquoi pas de plan d'apurement de fait ?

L'huissier et le bailleur avait le droit ?

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