L'huissier et le bailleur avait le droit ?
Questions
Bonjour Maitre
Pour moi, a mon avis je releve une incoherence an niveau de la procedure engagéé en vue d'une expulsion , tout au debut, au commandement de payer ; il instruisent une dette de 697.51 euros en principal en 17 juillet 2016 puis plus tard en assignation du 26/09/2016 une dette de 435.33 euros en principal.
Cela demontre que la dette a diminuer entre les deux dates , cela demontre aussi la volonté de reglez , cette dette à été reduite et en plus j ai payez cet arrieré de 435.33 euros plus tard en 1 fois le 12/10/2016.
L'huissiers et le Bailleur avait il le droit de continuer une procedure en expulsion ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Michel
Bonjour Maitre
Pour moi, a mon avis je releve une incoherence an niveau de la procedure engagéé en vue d'une expulsion , tout au debut, au commandement de payer ; il instruisent une dette de 697.51 euros en principal en 17 juillet 2016 puis plus tard en assignation du 26/09/2016 une dette de 435.33 euros en principal.
Cela demontre que la dette a diminuer entre les deux dates , cela demontre aussi la volonté de reglez , cette dette à été reduite et en plus j ai payez cet arrieré de 435.33 euros plus tard en 1 fois le 12/10/2016.
L'huissiers et le Bailleur avait il le droit de continuer une procedure en expulsion ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Michel
2 réponses
-
Bonjour,
Oui ils ont droit. -
Merci Misha
Mon loyer est de 469 euros + 80 euros de charges = 549 euros
Pourquoi avait il le droit ?
quand le principal à été reglez et en plus, il ya une cation de 469 euros
pourquoi avec un principal de 435 euros ont il le droit ?
Pourquoi pas de plan d'apurement de fait ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...