L'huissier et le bailleur avait le droit ?
MICHEL2025
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Bonjour Maitre
Pour moi, a mon avis je releve une incoherence an niveau de la procedure engagéé en vue d'une expulsion , tout au debut, au commandement de payer ; il instruisent une dette de 697.51 euros en principal en 17 juillet 2016 puis plus tard en assignation du 26/09/2016 une dette de 435.33 euros en principal.
Cela demontre que la dette a diminuer entre les deux dates , cela demontre aussi la volonté de reglez , cette dette à été reduite et en plus j ai payez cet arrieré de 435.33 euros plus tard en 1 fois le 12/10/2016.
L'huissiers et le Bailleur avait il le droit de continuer une procedure en expulsion ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Michel
Bonjour Maitre
Pour moi, a mon avis je releve une incoherence an niveau de la procedure engagéé en vue d'une expulsion , tout au debut, au commandement de payer ; il instruisent une dette de 697.51 euros en principal en 17 juillet 2016 puis plus tard en assignation du 26/09/2016 une dette de 435.33 euros en principal.
Cela demontre que la dette a diminuer entre les deux dates , cela demontre aussi la volonté de reglez , cette dette à été reduite et en plus j ai payez cet arrieré de 435.33 euros plus tard en 1 fois le 12/10/2016.
L'huissiers et le Bailleur avait il le droit de continuer une procedure en expulsion ?
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Cordialement
Michel
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