Mise en location appartement = déclaration administrative ?
Rosalie
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Y a-t-il des déclarations administratives à faire en cas de mise en location pour la première fois d’un appartement ?
J’ai acheté il y a quelques mois à Paris un appartement que j’ai mis pour la première fois en location meublée il y a une semaine (ce n’est pas de la location meublée saisonnière, mais de la location meublée « classique » avec un bail d’1an, loué par une jeune active).
Je n’ai fait jusqu’à présent aucune déclaration.
Ma question est la suivante :
Dois-je faire une déclaration concernant la mise en location de mon appartement ?
Si oui à quel service :
-Mairie
-Administration,
-Autre… ?
Cette question me vient à l’esprit car je me pose la question de savoir comment le service des impôts va imputer la taxe d’habitation à mon locataire.
Je vous remercie par avance de votre aide et de vos futures réponses.
Y a-t-il des déclarations administratives à faire en cas de mise en location pour la première fois d’un appartement ?
J’ai acheté il y a quelques mois à Paris un appartement que j’ai mis pour la première fois en location meublée il y a une semaine (ce n’est pas de la location meublée saisonnière, mais de la location meublée « classique » avec un bail d’1an, loué par une jeune active).
Je n’ai fait jusqu’à présent aucune déclaration.
Ma question est la suivante :
Dois-je faire une déclaration concernant la mise en location de mon appartement ?
Si oui à quel service :
-Mairie
-Administration,
-Autre… ?
Cette question me vient à l’esprit car je me pose la question de savoir comment le service des impôts va imputer la taxe d’habitation à mon locataire.
Je vous remercie par avance de votre aide et de vos futures réponses.
A voir également:
- Mise en location appartement = déclaration administrative ?
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
Bonjour
Vois avec la mairie si elle à mis en place le permis de louer
Dois-je faire une déclaration concernant la mise en location de mon appartement?
Vois avec la mairie si elle à mis en place le permis de louer
bonsoir,
quant à la TH elle est due, pour l'année entière (impossible d'établir un prorata), par la personne qui en a la libre disposition au 1° janvier.
La TH 2017 est due par vous si achat avant le 1° janvier 2017, par l'ancien propriétaire (ou locataire) si achat après le 1° janvier 2017.
La TH 2018 sera due, pour tout 2018, par votre locataire (s'il est encore occupant au 1° janvier 2018... ce qui risque d'être le cas !) qui devra signaler sur sa prochaine déclaration de revenus où il habitait au 1° janvier 2018.
Cdt.
quant à la TH elle est due, pour l'année entière (impossible d'établir un prorata), par la personne qui en a la libre disposition au 1° janvier.
La TH 2017 est due par vous si achat avant le 1° janvier 2017, par l'ancien propriétaire (ou locataire) si achat après le 1° janvier 2017.
La TH 2018 sera due, pour tout 2018, par votre locataire (s'il est encore occupant au 1° janvier 2018... ce qui risque d'être le cas !) qui devra signaler sur sa prochaine déclaration de revenus où il habitait au 1° janvier 2018.
Cdt.
petit rajout :
à lire :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/location-meublee
(particulièrement le dernier §)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-locations-meublees
http://impotsurlerevenu.org/revenus-fonciers/863-la-location-meublee.php
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_125102/louer-sans-intermediaire-pour-la-premiere-fois
Cdt.
à lire :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/location-meublee
(particulièrement le dernier §)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-locations-meublees
http://impotsurlerevenu.org/revenus-fonciers/863-la-location-meublee.php
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_125102/louer-sans-intermediaire-pour-la-premiere-fois
Cdt.