RSA de mon fils versé sur mon compte
Leeo414
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 déc. 2017 à 17:24
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 déc. 2017 à 17:24
Bonjours
fils doit beaucoup d'argent au fisc. Il est actuellement sans ressources (à ma charge). Il a due fermer son compte car dés qu'il avait une rentrée d'argent elle était saisie et accompagné d'un ATD le mettant à découvert.
Pour qu'il puisse au moins bénéficié d'un RSA sans qu'il soit englouti par les frais, j'ai pensé qu'il était possible de verser ce RSA sur un compte à mon nom.
Question: Vais je être imposé sur ce RSA?
Merci si quelqu'un a la réponse
fils doit beaucoup d'argent au fisc. Il est actuellement sans ressources (à ma charge). Il a due fermer son compte car dés qu'il avait une rentrée d'argent elle était saisie et accompagné d'un ATD le mettant à découvert.
Pour qu'il puisse au moins bénéficié d'un RSA sans qu'il soit englouti par les frais, j'ai pensé qu'il était possible de verser ce RSA sur un compte à mon nom.
Question: Vais je être imposé sur ce RSA?
Merci si quelqu'un a la réponse
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celestedu35
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5 nov. 2017 à 19:55
5 nov. 2017 à 19:55
bonsoir vous êtes ici sur un forum de droit et nous sommes pas là pour vous encourager a frauder , vous cautionnez que votre fils ne rembourse pas ses dettes attention ça pourrait vite se retourner contre vous
Modifié le 5 nov. 2017 à 23:33
A priori le RSA est insaisissable,(il permet la survie) par contre les ATD peuvent être prélevés par la banque et ne remboursent en rien la dette.
Par ailleurs il ne parait pas interdit de verser le RSA sur le compte d'un tiers.