Différence entre propriètaire et bailleur, qui est responsable ?
aurielien75CCM
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5 nov. 2017 à 16:04
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 6 nov. 2017 à 13:15
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 5 nov. 2017 à 16:47
Modifié le 5 nov. 2017 à 16:47
Bonjour,
Du coup, est-ce nécessairement la même personne
Non. Si le bien que vous louez a été vendu en viager libre à votre bailleur (appelé débitrentier), le propriétaire (appelé créditrentier) est toujours vivant mais n'est pas votre bailleur. Il perçoit une rente que lui verse votre bailleur, tandis que votre bailleur perçoit le loyer que vous lui versez.
Donc pour un état des lieux vous devez vous adresser à votre bailleur, qu'il soit le débitrentier ou le créditrentier ne vous concerne pas, c'est celui qui a établi le bail.
Du coup, est-ce nécessairement la même personne
Non. Si le bien que vous louez a été vendu en viager libre à votre bailleur (appelé débitrentier), le propriétaire (appelé créditrentier) est toujours vivant mais n'est pas votre bailleur. Il perçoit une rente que lui verse votre bailleur, tandis que votre bailleur perçoit le loyer que vous lui versez.
Donc pour un état des lieux vous devez vous adresser à votre bailleur, qu'il soit le débitrentier ou le créditrentier ne vous concerne pas, c'est celui qui a établi le bail.
6 nov. 2017 à 13:08
Merci pour votre réponse ! Je vais m'adresser au bailleur dans ce cas, sur le coup ce n'était pas très clair et je ne savais pas si il fallait faire intervenir le propriètaire, comme les deux étaient souvent à meparler j'hésitais à prendre contact avec les deux pour des rendez-vous ou autre.
Encore merci