Taxe d'habitation et Foncière
flo0007
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous et toutes ,
Je possède 2 villas sur le mème terrain et je viens de faire la donnation d'une d'entre elle à mon fils unique (en gardant l'usufruit ) .
Je souhaiterai connaitre la demmarche à faire pour qu'il paye sa taxe d'habitation et foncière .
En vous remerciant
Je possède 2 villas sur le mème terrain et je viens de faire la donnation d'une d'entre elle à mon fils unique (en gardant l'usufruit ) .
Je souhaiterai connaitre la demmarche à faire pour qu'il paye sa taxe d'habitation et foncière .
En vous remerciant
4 réponses
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Bonjour,
si vous gardez l'usufruit, vous resterez toujours redevable de la TF. Si votre fils occupe le bien, c'est lui qui sera redevable de la TH. IL suffira à votre fils de noter l'adresse comme étant la sienne au 01 janvier de l'année.
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Bonjour Doris 33 ,
Merci pour cette reponse ultra rapide .
Mais que voulez vous dire exactement par " noter l'adresse comme etant la sienne " , puisque nous sommes à la mème adresse les deux maisons .
Que doit il signaler ou donner comme preuve exactement au impots s'il vous plait ?
Cordialement -
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Donc voyez directement avec les impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...