Taxe d'habitation et Foncière
flo0007
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous et toutes ,
Je possède 2 villas sur le mème terrain et je viens de faire la donnation d'une d'entre elle à mon fils unique (en gardant l'usufruit ) .
Je souhaiterai connaitre la demmarche à faire pour qu'il paye sa taxe d'habitation et foncière .
En vous remerciant
Je possède 2 villas sur le mème terrain et je viens de faire la donnation d'une d'entre elle à mon fils unique (en gardant l'usufruit ) .
Je souhaiterai connaitre la demmarche à faire pour qu'il paye sa taxe d'habitation et foncière .
En vous remerciant
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4 réponses
Bonjour,
si vous gardez l'usufruit, vous resterez toujours redevable de la TF. Si votre fils occupe le bien, c'est lui qui sera redevable de la TH. IL suffira à votre fils de noter l'adresse comme étant la sienne au 01 janvier de l'année.
si vous gardez l'usufruit, vous resterez toujours redevable de la TF. Si votre fils occupe le bien, c'est lui qui sera redevable de la TH. IL suffira à votre fils de noter l'adresse comme étant la sienne au 01 janvier de l'année.
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