Taxe d'habitation et Foncière
flo0007
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 nov. 2017 à 08:50
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 6 nov. 2017 à 08:50
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5 nov. 2017 à 09:53
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Bonjour,
si vous gardez l'usufruit, vous resterez toujours redevable de la TF. Si votre fils occupe le bien, c'est lui qui sera redevable de la TH. IL suffira à votre fils de noter l'adresse comme étant la sienne au 01 janvier de l'année.
si vous gardez l'usufruit, vous resterez toujours redevable de la TF. Si votre fils occupe le bien, c'est lui qui sera redevable de la TH. IL suffira à votre fils de noter l'adresse comme étant la sienne au 01 janvier de l'année.
flo0007
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7 janvier 2019
5 nov. 2017 à 10:39
5 nov. 2017 à 10:39
Bonjour Doris 33 ,
Merci pour cette reponse ultra rapide .
Mais que voulez vous dire exactement par " noter l'adresse comme etant la sienne " , puisque nous sommes à la mème adresse les deux maisons .
Que doit il signaler ou donner comme preuve exactement au impots s'il vous plait ?
Cordialement
Merci pour cette reponse ultra rapide .
Mais que voulez vous dire exactement par " noter l'adresse comme etant la sienne " , puisque nous sommes à la mème adresse les deux maisons .
Que doit il signaler ou donner comme preuve exactement au impots s'il vous plait ?
Cordialement
doris33
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5 nov. 2017 à 11:00
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A ce jour, vous avez une seule TH, une seule TF pour les deux maisons ?
flo0007
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5 nov. 2017 à 17:55
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oui Doris
doris33
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6 nov. 2017 à 08:50
6 nov. 2017 à 08:50
Donc voyez directement avec les impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...