Exonération taxe d'habitation

Sophie -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma soeur, jusqu'à présent, était exonérée de taxe d'habitation étant en invalidité et titulaire de l'ASI.
Cette année, le nom de son compagnon figure sur l'avis d'imposition de taxe d'habitation (sans que son revenu soit précisé). Il n'est mentionné que le revenu de ma soeur et comptabilisé 1 part.
Le revenu de son compagnon, sur sa déclaration d'impôts sur le revenu, dépasse légèrement le seuil de 10708 euros.
Il me semble avoir lu qu'il suffit que l'un des 2 occupants soit titulaire de l'ASI pour être exonéré de la taxe habitation ??? (à moins qu'il faille être marié) ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Bien que titulaire de l'Asi, votre soeur ne peut beneficier de l'exonetation dans la mesure ou son compagnon depasse les 10708 € de rfr pour 1 part.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42 

    Il me semble avoir lu qu'il suffit que l'un des 2 occupants soit titulaire de l'ASI pour être exonéré de la taxe habitation ??? (à moins qu'il faille être marié) ?

    Oui marié ou pacsé.
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