Exonération taxe d'habitation
Sophie
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3 nov. 2017 à 12:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 nov. 2017 à 20:13
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flocroisic
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3 nov. 2017 à 20:13
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Bonjour
Bien que titulaire de l'Asi, votre soeur ne peut beneficier de l'exonetation dans la mesure ou son compagnon depasse les 10708 € de rfr pour 1 part.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Oui marié ou pacsé.
Bien que titulaire de l'Asi, votre soeur ne peut beneficier de l'exonetation dans la mesure ou son compagnon depasse les 10708 € de rfr pour 1 part.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Il me semble avoir lu qu'il suffit que l'un des 2 occupants soit titulaire de l'ASI pour être exonéré de la taxe habitation ??? (à moins qu'il faille être marié) ?
Oui marié ou pacsé.