Exonération taxe d'habitation
Sophie
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur, jusqu'à présent, était exonérée de taxe d'habitation étant en invalidité et titulaire de l'ASI.
Cette année, le nom de son compagnon figure sur l'avis d'imposition de taxe d'habitation (sans que son revenu soit précisé). Il n'est mentionné que le revenu de ma soeur et comptabilisé 1 part.
Le revenu de son compagnon, sur sa déclaration d'impôts sur le revenu, dépasse légèrement le seuil de 10708 euros.
Il me semble avoir lu qu'il suffit que l'un des 2 occupants soit titulaire de l'ASI pour être exonéré de la taxe habitation ??? (à moins qu'il faille être marié) ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Ma soeur, jusqu'à présent, était exonérée de taxe d'habitation étant en invalidité et titulaire de l'ASI.
Cette année, le nom de son compagnon figure sur l'avis d'imposition de taxe d'habitation (sans que son revenu soit précisé). Il n'est mentionné que le revenu de ma soeur et comptabilisé 1 part.
Le revenu de son compagnon, sur sa déclaration d'impôts sur le revenu, dépasse légèrement le seuil de 10708 euros.
Il me semble avoir lu qu'il suffit que l'un des 2 occupants soit titulaire de l'ASI pour être exonéré de la taxe habitation ??? (à moins qu'il faille être marié) ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Bien que titulaire de l'Asi, votre soeur ne peut beneficier de l'exonetation dans la mesure ou son compagnon depasse les 10708 € de rfr pour 1 part.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Oui marié ou pacsé.
Bien que titulaire de l'Asi, votre soeur ne peut beneficier de l'exonetation dans la mesure ou son compagnon depasse les 10708 € de rfr pour 1 part.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Il me semble avoir lu qu'il suffit que l'un des 2 occupants soit titulaire de l'ASI pour être exonéré de la taxe habitation ??? (à moins qu'il faille être marié) ?
Oui marié ou pacsé.
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