Exonération taxe d'habitation
Sophie
-
3 nov. 2017 à 12:15
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 nov. 2017 à 20:13
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 nov. 2017 à 20:13
A voir également:
- Exonération taxe d'habitation
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle lettre exonération taxe logement vacant - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 047
3 nov. 2017 à 20:13
3 nov. 2017 à 20:13
Bonjour
Bien que titulaire de l'Asi, votre soeur ne peut beneficier de l'exonetation dans la mesure ou son compagnon depasse les 10708 € de rfr pour 1 part.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Oui marié ou pacsé.
Bien que titulaire de l'Asi, votre soeur ne peut beneficier de l'exonetation dans la mesure ou son compagnon depasse les 10708 € de rfr pour 1 part.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Il me semble avoir lu qu'il suffit que l'un des 2 occupants soit titulaire de l'ASI pour être exonéré de la taxe habitation ??? (à moins qu'il faille être marié) ?
Oui marié ou pacsé.