Exonération taxe d'habitation

Sophie - 3 nov. 2017 à 12:15
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 3 nov. 2017 à 20:13
Bonjour,

Ma soeur, jusqu'à présent, était exonérée de taxe d'habitation étant en invalidité et titulaire de l'ASI.
Cette année, le nom de son compagnon figure sur l'avis d'imposition de taxe d'habitation (sans que son revenu soit précisé). Il n'est mentionné que le revenu de ma soeur et comptabilisé 1 part.
Le revenu de son compagnon, sur sa déclaration d'impôts sur le revenu, dépasse légèrement le seuil de 10708 euros.
Il me semble avoir lu qu'il suffit que l'un des 2 occupants soit titulaire de l'ASI pour être exonéré de la taxe habitation ??? (à moins qu'il faille être marié) ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
3 nov. 2017 à 20:13
Bonjour

Bien que titulaire de l'Asi, votre soeur ne peut beneficier de l'exonetation dans la mesure ou son compagnon depasse les 10708 € de rfr pour 1 part.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Il me semble avoir lu qu'il suffit que l'un des 2 occupants soit titulaire de l'ASI pour être exonéré de la taxe habitation ??? (à moins qu'il faille être marié) ? 

Oui marié ou pacsé.
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