Dans un lieu-dit : contravention excès vitesse inf. à 20 km/h

Sbi91 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 - 3 nov. 2017 à 12:09
Sbi91 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 - 3 nov. 2017 à 16:40
Le dimanche 11/03/2017 j'ai été arrêté par les forces de l'ordre sur la départemental D21 dans le sens CHALO-SAINT-MARS vers ETAMPES aux coordonnées GPS (48.425582, 2.104444), avec
ma vitesse mesurée à la sortie du virage aux coordonnées GPS (48.4252095,2.1027015) à
73 KM/H. C'est le lieu-dit "Le Four Blanc" (Panneau signalétique E31) et dont le virage précédent indique un rappel de vitesse à 70 KM/H. Aucun panneau indicateur d'une limitation de vitesse à 50 KM/H n'est présent. Je ne suis pas en agglomération. Par conséquent je suis en droit de contester cette contravention ?

Afin d’étayer mes propos, je me permets de joindre différentes sources d’informations confortant ma contestation ainsi que des clichés du trajet sur la route D21 sens CHALO-SAINT-MARS vers ETAMPES (91).
    • Les lieu dits (Panneau E31) **

Les lieu-dits sont des hameaux ou des groupements d'habitation qui ne constituent pas une
agglomération, mais nécessite une signalisation particulière.
Les panneaux indiquant un lieu-dit sont noirs et écrits en blanc dont la référence est E31.
Il n'y a pas d'entrée ou de sortie d'un lieu dit, ce panneau indique l'endroit qui est un lieu-dit, ici sur la photo le lieu-dit COULOUBROUX.
Source : https://www.explic.com/auto-moto/dans-un-lieu-dit-quel-est-la-limitation-de-vitesse-d-apres-le-code-de-la-route/

Un lieu-dit doit être signalé par un panneau rectangulaire qui est noir sur lequel le nom du lieu-dit est écrit en blanc et la limitation de la vitesse dans un lieu-dit peut en réalité dépendre de
plusieurs critères et il s'agit d'une des complexités du code de la route mais qui peut être
facilement compris.
En effet, si le panneau qui indique le lieu-dit ne comprend aucun autre panneau sur le
dessus ou sur le dessous, ce lieu-dit est considéré comme étant placé sur une route
départementale et la vitesse est donc limitée à 90km/h alors que si le panneau du lieu-dit est
surplombé d'un panneau indiquant une limitation de vitesse comme 70 par exemple, la vitesse est donc limitée à 70km/h.
En revanche, si le panneau du lieu-dit se situe au-dessous d'un panneau qui indique l'entrée dans une agglomération, cela permet d'indiquer que la vitesse est limitée à 50km/h.
Source : https://www.auto-ecole.net/code/le-conducteur/maitriser-sa-vitesse
    • La vitesse **
      • Limitation

Parfois, des panneaux de limitation de vitesse sont implantés, lorsqu'il existe un danger potentiel.
Vous devez dans ce cas respecter cette signalisation et rouler à cette vitesse au moment où vous franchissez le panneau.
Il existe également une limitation à 50 km/h, lorsque vous franchissez un panneau
d'agglomération. Il n'est pas obligatoire que ce panneau soit indiqué en entrée de ville, vous devez néanmoins connaître votre code de la route et le respecter.
Il peut arriver en agglomération que les vitesses varient de 30 km/h à 70 km/h selon les situations.
Dans ce cas, un panneau de limitation de vitesse vous donne l'information.
A l'entrée de l'agglomération, si le panneau de limitation de vitesse est sur le même support, cette limitation s'appliquera dans toutes les rues de la ville.
A l'inverse, lorsque la limitation de vitesse est sur un support différent, la vitesse ne s'appliquera que sur cette rue.
      • Lieu-dit

Cette signalisation indique un regroupement d'habitation où la réglementation est particulière. Il ne s'agit pas d'une agglomération, la vitesse n'est pas limitée à 50 km/h, mais vous devez ralentir pour un éventuel danger.
      • Autre situation

Certains endroits ne sont pas limités par un panneau de signalisation. Néanmoins, vous devez
adapter votre vitesse aux situations.
C'est le cas par exemple d'un sommet de côte où la visibilité est réduite, de fortes descentes où l'adhérence de votre véhicule peut être réduite, des routes déformées, abîmées, des virages dangereux sans limitation de vitesse, des feux tricolores, des priorités à droite, à l'abord de transport en commun, à l'abord de passage piéton, lors de dépassement de cycliste, à proximité de travaux d'enfants ou d'animaux. Il y va une fois de plus de votre bon sens.
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2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
3 nov. 2017 à 13:57
Bonjour,

Bien sûr, vous pouvez contester en argumentant que la vitesse est réglementée à cet endroit à 70 km/h et non 50...
Donc à une vitesse retenue de 68 km/h, vous ne deviez pas être verbalisé !

Consignez le montant de l'amende, et réclamez selon la procédure indiquée sur l'avis de contravention...

Cdt
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Sbi91 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017
3 nov. 2017 à 14:01
c'est ce que j'ai fait, et pourtant, après quelques mois, je reçois une mise en demeure de paiement de 135 € !!
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Sbi91 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017
3 nov. 2017 à 14:20
C'est que vous n'avez pas respecté la procédure ou pas consigné le montant de l'amende, sinon vous auriez reçu d'autres documents entre temps...

Il ne vous reste plus qu'à contester la mise en demeure... ou à payer pour vous en débarrasser avant que ça aille plus loin !

A vous de voir...
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Sbi91 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
3 nov. 2017 à 14:27
pourtant, j'ai bien utilisé leur formulaire de réclamation/contestation sur le site.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Sbi91 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017
3 nov. 2017 à 14:29
Pour la troisième fois : avez-vous consigné le montant de l'amende ?
Si non, c'est normal qu'elle soit désormais majorée, et que votre réclamation ne soit pas prise en compte !
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Sbi91 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
3 nov. 2017 à 14:39
Je ne comprends pas vraiment votre 'remarque'.
Lorsque l'on reçoit l'amende, enfin "L'AVIS DE CONTRAVENTION", il est possible d'aller via internet sur le site : ANTAI (
https://www.usagers.antai.gouv.fr/
).
A partir de là, on indique les renseignements caractérisant la contravention émise afin de la retrouver.
Puis vous sélectionnez le fait de la contester. C'est donc bien "raccroché" à la contravention initiale. Par conséquent la valeur du montant de l'amende y est déjà renseignée, non ?
Il aurait fallut encore une fois, au sein de ma réclamation "RECAPITULATIF DE REQUETE EN EXONERATION COMPLETE EN LIGNE", indiqué de nouveau la valeur du montant de l'amende ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
3 nov. 2017 à 13:09
Bonjour

"à 73 KM/H"

donc plus que 70...

vous avez pris l’amende de 90€ au lieu de 45€ ?
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Sbi91 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2017
3 nov. 2017 à 13:53
pour etre plus précis , l'amende signale :
Votre véhicule a été contrôlé à : 73 km/h
- Pour une vitesse limite autorisée à 50 km/h
- La vitesse retenue est de de : 68 km/h

Pour autant, j'estime ne pas être en infraction au vu de ce que j'indique plus haut.
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