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Destitution président d'une association loi 1901

Melmagmick Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017 - 2 nov. 2017 à 14:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 nov. 2017 à 09:45
Bonjour,
Nous avons voter un nouveau bureau au sein de notre association loi 1901lors d'une AG.
Je suis la nouvelle trésorière.
Le problème est que l'ancien président détient toujours les moyens de paiement.
Il ne nous répond pas quand on l'appelle pour qu'on aille à la banque.
Quelles sont les procédures pour que nous récupérons les moyens de paiement et les comptes bancaires ?
Merci à vous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 nov. 2017 à 15:10
Bonjour
Je comprend que vous avez un PV d'Ag comme quoi il n'est plus président (et que un autre est désigné)
Vous donner copie de ce PV à la banque qui ainsi sait désormais que l'ancien n'a plus de droit

Une fois fait cela vous demander en RAR à l'ancien de restituer...
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Melmagmick Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017
2 nov. 2017 à 16:22
Merci à vous.
Mais si il ne répond pas non plus au Courrier RAR ?
Quelles sont les démarches qu'on peut faire contre lui ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Melmagmick Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017
3 nov. 2017 à 09:45
""
La banque vous redonnera des moyens de paiement et vous ferez opposition sur ceux qu'il conserve indument
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