Destitution président d'une association loi 1901
Bonjour,
Nous avons voter un nouveau bureau au sein de notre association loi 1901lors d'une AG.
Je suis la nouvelle trésorière.
Le problème est que l'ancien président détient toujours les moyens de paiement.
Il ne nous répond pas quand on l'appelle pour qu'on aille à la banque.
Quelles sont les procédures pour que nous récupérons les moyens de paiement et les comptes bancaires ?
Merci à vous
Nous avons voter un nouveau bureau au sein de notre association loi 1901lors d'une AG.
Je suis la nouvelle trésorière.
Le problème est que l'ancien président détient toujours les moyens de paiement.
Il ne nous répond pas quand on l'appelle pour qu'on aille à la banque.
Quelles sont les procédures pour que nous récupérons les moyens de paiement et les comptes bancaires ?
Merci à vous
1 réponse
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Bonjour
Je comprend que vous avez un PV d'Ag comme quoi il n'est plus président (et que un autre est désigné)
Vous donner copie de ce PV à la banque qui ainsi sait désormais que l'ancien n'a plus de droit
Une fois fait cela vous demander en RAR à l'ancien de restituer...-
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@Melmagmick""
La banque vous redonnera des moyens de paiement et vous ferez opposition sur ceux qu'il conserve indument
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La législation juridique et financière évolue en permanence...