Visa court séjour

Ahmed34000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - 1 nov. 2017 à 12:05
Ahmed34000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - 6 nov. 2017 à 10:42
Bonjour,
Je suis franco-tunisien, je me suis marié avec une tunisienne en Tunisie récemment sans CCM.
je n'ai pas encore déposé le dossier pour la transcription du mariage à Nantes. Je suis entrain de préparer les documents. Je sais que la réponse de Nantes va être lente après.
En attendant je vais voir mon épouse déjà en décembre, et se souhaite qu'elle vienne me voir en Mars pour 3 mois. est ce possible d'avoir un visa de 3 mois et quelle démarche dois-je faire.
Merci bien
Cordialement
Ahmed

2 réponses

Bonjour

Ce sera non tant le mariage n'est pas transcrit.
Déjà que vous n'avez pas respecté la procédure obligatoire... n'allez pas aggraver votre cas en mentant pour obtenir un visa.
Le vin est tiré il faut boire la coupe maintenant.

Cdt
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Ahmed34000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017
1 nov. 2017 à 16:04
Bonjour,
Merci bien pour votre réponse.
Vous dites que je n'ai pas respecté la procédure, j'imagine que vous parlez du CCM (certificat à capacité de Mariage), il me semble que ce n'est pas obligatoire, et que j'ai tout à fait le droit de me marier sans, vu que j'ai la double nationalité.
Est ce que vous me conseillez de lui demander un visa classique touristique avec invitation "certificat d’accueil" à la marie? et quelle durée max je pourrais demander?
sachant bien-sur qu'il n'est pas question qu'elle dépasse le visa.
merci bien
cordialement
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Bonjour

il me semble que ce n'est pas obligatoire, et que j'ai tout à fait le droit de me marier sans, vu que j'ai la double nationalité. 


Et non si vous voulez faire valoir votre mariage en France, vous ne pouvez vous retrancher derrière votre nationalité tunisienne, pour vous affranchir des obligation en tant que français.

Le procureur peut donc décider de vous auditionner tous les deux séparément avant de transcrire ou refuser de transcrire.
Le consulat demande la fiche des mouvements de police pour octroyer le visa de conjoint.
Je vous déconseille de la faire venir avant.


Article 171-2

Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007

Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi après l'accomplissement, auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues à l'article 63.

Sous réserve des dispenses prévues à l'article 169, la publication prévue à l'article 63 est également faite auprès de l'officier de l'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a son domicile ou sa résidence.

Cdt
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Ahmed34000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017
6 nov. 2017 à 10:42
Bonjour
Merci bien pour votre reponse.
Cdt
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